Posts Tagged ‘Loi sur la protection des phares patrimoniaux’

Demander la désignation patrimoniale d’un phare

Demander la désignation patrimoniale d’un phare

Phares admissibles à une désignation patrimoniale en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux OTTAWA, ON,  le 1er décembre 2010 – La nouvelle Loi sur la protection des phares patrimoniaux, qui est entrée en vigueur le 29 mai 2010, vise à protéger le patrimoine maritime [Read more]

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