Posts Tagged ‘infraction ressources naturelles’

Amende de 43 000 $ pour exploitation d’un puits d’agrégats sans permis

Amende de 43 000 $ pour exploitation d’un puits d’agrégats sans permis

Une entreprise d’Iroquois Falls a écopé d’une amende de 43 000 $ pour infraction à la Loi sur les ressources en agrégats. John Wlad and Sons Construction Limited a plaidé coupable à l’accusation d’avoir exploité un puits d’agrégats sur une terre de la Couronne sans permis. La [Read more]

Un gîte doit payer des frais en souffrance et une amende pour un total de 3 430 $

Un exploitant d’entreprise touristique de la région de Hornepayne a été condamné à une amende pour avoir omis de se conformer aux conditions de son permis d’utilisation d’une terre. Forde Lake Lodge Limited a reçu l’ordre de payer les frais annuels impayés de son permis [Read more]

Accusations portées suite à un contrôle éclair

Accusations portées suite à un contrôle éclair

Les agents de protection de la nature ont émis des avertissements et porté des accusations à l’occasion d’un contrôle éclair de cinq jours pendant la saison de chasse au chevreuil dans le Nord-Est de l’Ontario. Le contrôle éclair s’est étendu du 5 au 9 novembre dans des régions du [Read more]

Chasser à partir d’une embarcation à moteur entraîne des pénalités élevées

Chasser à partir d’une embarcation à moteur entraîne des pénalités élevées

Deux résidents de Sault Sainte Marie ont été condamnés à des amendes totalisant 5 000 $ ainsi qu’à la suspension de leur permis de chasse pour avoir chassé illégalement à partir d’un bateau ponton. Adam Massolin a plaidé coupable aux accusations d’avoir chassé un oiseau migrateur [Read more]

CHAPLEAU – Chasseurs condamnés à des amendes totalisant 5 950 $ pour chasse et pêche illégales

CHAPLEAU – 	Chasseurs condamnés à des amendes totalisant 5 950 $ pour chasse et pêche illégales

    Quatre hommes de la ville du Grand Sudbury ont été condamnés à des amendes totalisant 5 950 $ pour plusieurs infractions à la Loi sur protection du poisson et de la faune ainsi qu’aux règlements ontariens sur la pêche. David Bretzlaff a plaidé coupable aux accusations de [Read more]

Lowest Gas Prices in Northshore AND Greenstone
Ontario Gas Prices provided by GasBuddy.com