Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 09 March 2015
Une entreprise d’Iroquois Falls a écopé d’une amende de 43 000 $ pour infraction à la Loi sur les ressources en agrégats. John Wlad and Sons Construction Limited a plaidé coupable à l’accusation d’avoir exploité un puits d’agrégats sur une terre de la Couronne sans permis. La [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 03 December 2013
Un exploitant d’entreprise touristique de la région de Hornepayne a été condamné à une amende pour avoir omis de se conformer aux conditions de son permis d’utilisation d’une terre. Forde Lake Lodge Limited a reçu l’ordre de payer les frais annuels impayés de son permis [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 11 December 2012
Les agents de protection de la nature ont émis des avertissements et porté des accusations à l’occasion d’un contrôle éclair de cinq jours pendant la saison de chasse au chevreuil dans le Nord-Est de l’Ontario. Le contrôle éclair s’est étendu du 5 au 9 novembre dans des régions du [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 14 February 2012
Deux résidents de Sault Sainte Marie ont été condamnés à des amendes totalisant 5 000 $ ainsi qu’à la suspension de leur permis de chasse pour avoir chassé illégalement à partir d’un bateau ponton. Adam Massolin a plaidé coupable aux accusations d’avoir chassé un oiseau migrateur [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 22 September 2011
Quatre hommes de la ville du Grand Sudbury ont été condamnés à des amendes totalisant 5 950 $ pour plusieurs infractions à la Loi sur protection du poisson et de la faune ainsi qu’aux règlements ontariens sur la pêche. David Bretzlaff a plaidé coupable aux accusations de [Read more]