Posts Tagged ‘infraction liée aux ressources naturelles’
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 30 September 2015
Deux résidents du Nord-Ouest de l’Ontario ont été condamnés à des amendes de 1 500 $ chacun pour avoir pris et conservé du doré jaune hors saison. Kristi Kasprick, de Beardmore, et Kenneth Labbe, de Thunder Bay, ont plaidé coupables à l’accusation d’avoir pêché le doré jaune en [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 07 July 2015
Un homme de Timmins a été condamné à des amendes totalisant 625 $ après avoir sans succès revendiqué un droit autochtone de récolte. Robert Mayotte a été reconnu coupable d’avoir pêché sans permis et d’avoir chassé du gibier à plumes sans permis après avoir sans succès [Read more]
Written by admin on 11 June 2015
La plupart des pêcheurs qui ont subi un contrôle dans le cadre d’une campagne de deux jours menée près de Thunder Bay observaient les règlements de la pêche de l’Ontario. Des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, accompagnés de [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 20 February 2015
Deux hommes de la région de Shillington ont été condamnés à des amendes totalisant 6 500 $ pour diverses infractions en matière de chasse à l’ours. Martin Alford a plaidé coupable aux accusations d’avoir omis de fixer immédiatement son sceau sur un ours, possédé une espèce sauvage [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 21 January 2015
Eric Scocchia, de Thunder Bay, a plaidé coupable à l’accusation d’être entré sans autorisation dans le but de chasser et a été condamné à une amende de 750 $. La Cour a appris que, le 11 octobre 2014, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles et des [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 15 October 2014
Des amendes totalisant 1 000 $ ont été imposées à trois hommes de Temiskaming Shores pour avoir laissé des ordures sur un lac gelé de la région. Justin Dallaire, Jordan Sterling et Samuel Runnalls ont plaidé coupables d’avoir déposé des matériaux sur de la glace recouvrant une terre [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 13 September 2014
Une société et ses membres ont été condamnés à des amendes totalisant 25 100 $ pour être entrés sans autorisation dans le but de pêcher et pour avoir désobéi à des affiches de restriction d’accès. La société à numéro matricule de l’Ontario 1796926, Ontario Outdoor [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 12 September 2014
Un homme de la région de Blind River a été trouvé coupable d’avoir illégalement récolté de l’esturgeon jaune. Il a été condamné à des amendes totalisant 500 $ et il lui est interdit de récolter l’espèce pendant 15 ans. Kevin Poulton, résident sur le territoire de la Première [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 24 July 2012
Quatre chasseurs ont été condamnés à des amendes totalisant 5 560 $ pour infractions liées à l’abattage illégal d’un orignal à partir d’un véhicule hors route. André Lemieux, de Hornepayne, a plaidé coupable aux accusations d’avoir déchargé une arme à feu à partir d’un [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 14 July 2011
Un résident des États-Unis exploitant une pourvoirie touristique en Ontario a été trouvé coupable de vente illégale de vignettes de chasse à l’orignal réservée aux clients des pourvoyeurs touristiques à l’automne 2008 et à l’automne 2009. William R. Hedlund, de l’entreprise [Read more]