L’exploitant d’une entreprise de tourisme de la région de Hornepayne a été condamné à payer une amende de 3 000 $ pour ne pas avoir payé les droits d’utilisation d’un sol. La société ontarienne numéro 1138822 (Forde Lake Lodge Limited) a été reconnue coupable de ne pas avoir [Read more]
Deux résidents du Nord-Ouest de l’Ontario ont été condamnés à des amendes de 1 500 $ chacun pour avoir pris et conservé du doré jaune hors saison. Kristi Kasprick, de Beardmore, et Kenneth Labbe, de Thunder Bay, ont plaidé coupables à l’accusation d’avoir pêché le doré jaune en [Read more]
Un homme de Sault Ste. Marie a reçu une amende de 500 $ pour avoir omis d’éteindre un feu qui s’est propagé dans une forêt avoisinante. Jeffrey Fleming a plaidé coupable et a été condamné à payer une amende de 500 $ pour avoir omis d’éteindre un feu qui s’est propagé dans une [Read more]
Un homme de Timmins a été condamné à des amendes totalisant 625 $ après avoir sans succès revendiqué un droit autochtone de récolte. Robert Mayotte a été reconnu coupable d’avoir pêché sans permis et d’avoir chassé du gibier à plumes sans permis après avoir sans succès [Read more]
Un homme de Foleyet a été condamné à des amendes totalisant 1 525 $ pour avoir falsifié des rapports de piégeage. Wilfred Trochimchuk a plaidé coupable à quatre accusations d’avoir omis de fournir des renseignements appropriés sur sa récolte en fin de saison ainsi qu’à une [Read more]
Andrew Watson a plaidé coupable aux accusations de possession d’une arme à feu chargée dans un véhicule et de possession illégale d’un fusil de chasse puissant pendant la saison de chasse au gros gibier. Il a été condamné à des amendes de 1 000 $ et 500 $ respectivement. Son arme à [Read more]
N.B.English version CLICK HERE Glen Walker, de Port Loring, a plaidé coupable à l’accusation d’avoir chassé et tué un ours noir sans permis. Il a été condamné à une amende de 1 000 $ et l’ours a été confisqué par la Couronne. La Cour a appris que, le 6 novembre 2014, un agent de [Read more]
Une entreprise d’Iroquois Falls a écopé d’une amende de 43 000 $ pour infraction à la Loi sur les ressources en agrégats. John Wlad and Sons Construction Limited a plaidé coupable à l’accusation d’avoir exploité un puits d’agrégats sur une terre de la Couronne sans permis. La [Read more]
Un homme de Fort Frances, John Homer, a plaidé coupable à l’accusation d’avoir déchargé une arme sans égard à la sécurité des personnes et des biens. Il a été condamné à une amende de 3 000 $, n’a pas le droit de chasser pendant deux ans et doit réussir la Formation des [Read more]
Deux hommes de la région de Shillington ont été condamnés à des amendes totalisant 6 500 $ pour diverses infractions en matière de chasse à l’ours. Martin Alford a plaidé coupable aux accusations d’avoir omis de fixer immédiatement son sceau sur un ours, possédé une espèce sauvage [Read more]
Eric Scocchia, de Thunder Bay, a plaidé coupable à l’accusation d’être entré sans autorisation dans le but de chasser et a été condamné à une amende de 750 $. La Cour a appris que, le 11 octobre 2014, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles et des [Read more]
Le Ministère rappelle aux chasseurs de l’Ontario que la sécurité doit être leur plus grande priorité alors qu’ils entrent dans les forêts cet automne pour chasser. Les chasseurs peuvent faire un certain nombre de choses pour se protéger et protéger les personnes qui les [Read more]
Trois hommes du Sud de l’Ontario ont été condamnés à des amendes totalisant 2 900 $ pour des infractions liées à la chasse à l’original et à l’ours dans la région de New Liskeard. Tyler Rasenberg, de Woodville, a plaidé coupable à quatre infractions relatives à la chasse. Il a [Read more]
Des amendes totalisant 1 000 $ ont été imposées à trois hommes de Temiskaming Shores pour avoir laissé des ordures sur un lac gelé de la région. Justin Dallaire, Jordan Sterling et Samuel Runnalls ont plaidé coupables d’avoir déposé des matériaux sur de la glace recouvrant une terre [Read more]
Une société et ses membres ont été condamnés à des amendes totalisant 25 100 $ pour être entrés sans autorisation dans le but de pêcher et pour avoir désobéi à des affiches de restriction d’accès. La société à numéro matricule de l’Ontario 1796926, Ontario Outdoor [Read more]
