Posts Tagged ‘cour de justice de l’ontario’
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 11 March 2015
N.B.English version CLICK HERE Glen Walker, de Port Loring, a plaidé coupable à l’accusation d’avoir chassé et tué un ours noir sans permis. Il a été condamné à une amende de 1 000 $ et l’ours a été confisqué par la Couronne. La Cour a appris que, le 6 novembre 2014, un agent de [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 09 March 2015
Une entreprise d’Iroquois Falls a écopé d’une amende de 43 000 $ pour infraction à la Loi sur les ressources en agrégats. John Wlad and Sons Construction Limited a plaidé coupable à l’accusation d’avoir exploité un puits d’agrégats sur une terre de la Couronne sans permis. La [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 20 February 2015
Deux hommes de la région de Shillington ont été condamnés à des amendes totalisant 6 500 $ pour diverses infractions en matière de chasse à l’ours. Martin Alford a plaidé coupable aux accusations d’avoir omis de fixer immédiatement son sceau sur un ours, possédé une espèce sauvage [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 21 January 2015
Eric Scocchia, de Thunder Bay, a plaidé coupable à l’accusation d’être entré sans autorisation dans le but de chasser et a été condamné à une amende de 750 $. La Cour a appris que, le 11 octobre 2014, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles et des [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 04 December 2014
Un camp de touristes, son exploitant et deux chasseurs non-résidents ont été condamnés à des amendes totalisant 1 800 $ pour chasse à l’orignal illégale. Redwood Enterprises a plaidé coupable aux accusations d’avoir chassé l’orignal sans permis valide et d’avoir donné une [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 15 October 2014
Trois hommes du Sud de l’Ontario ont été condamnés à des amendes totalisant 2 900 $ pour des infractions liées à la chasse à l’original et à l’ours dans la région de New Liskeard. Tyler Rasenberg, de Woodville, a plaidé coupable à quatre infractions relatives à la chasse. Il a [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 15 October 2014
Des amendes totalisant 1 000 $ ont été imposées à trois hommes de Temiskaming Shores pour avoir laissé des ordures sur un lac gelé de la région. Justin Dallaire, Jordan Sterling et Samuel Runnalls ont plaidé coupables d’avoir déposé des matériaux sur de la glace recouvrant une terre [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 05 September 2014
Un homme de la région de Blind River a été trouvé coupable d’avoir illégalement récolté de l’esturgeon jaune. Il a été condamné à des amendes totalisant 500 $ et il lui est interdit de récolter l’espèce pendant 15 ans. Kevin Poulton, résident sur le territoire de la Première [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 03 April 2014
Cinq Ontariens ont écopé d’amendes totalisant 16 400 $ et leur permis de chasse a été suspendu pour chasse illégale à l’orignal et tentative de dissimulation en 2011. Jan Kuczek, de Schomberg, a plaidé coupable aux accusations d’avoir chassé l’orignal en groupe illégalement, omis [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 20 January 2014
Deux hommes de Webbwood ont été condamnés à 1 500 $ d’amende chacun et ne pourront demander un permis de chasse à l’orignal pendant quinze ans pour avoir contrevenu à la Loi sur la protection du poisson et de la faune. Michael Caverly et Perry Caverly ont plaidé coupable aux [Read more]
Written by Ontario Ministry of Natural Resources on 02 June 2010
Un homme perd le droit de pêcher et reçoit une amende de 1 000 $ après avoir commis des infractions liées à la pêche Un homme de New Liskeard a reçu une amende de 1 000 $ et a perdu le droit de pêcher pour une année après avoir commis des infractions liées à la pêche. René [Read more]