Changing the Elections Act for the Pandemic / Modifier la Loi électorale dans le contexte de la pandémie

Version française ci-dessous

Algoma-Manitoulin-Kapuskasing MP Carol Hughes

In a minority parliament there will always be speculation on how the next election will be triggered.  Scenarios run from government’s that engineer their own defeat to those that fall on their best intentions or even by accident. Under normal conditions there isn’t much that is different once the government falls and an election is triggered.  That said, our current situation is anything but normal.  The pandemic has created new challenges to how we will vote if an election occurs anytime soon.

While there have already been a few successful provincial elections in Canada during the pandemic, the recent experience of Newfoundland and Labrador illustrates how vulnerable the exercise is to the virus.  That election was supposed to take place weeks ago but was delayed due to a Covid variant outbreak the day before the vote. The province then cancelled in-person voting and moved to have all voting take place by mail.  It remains to be seen how the ballot plays out, but there will be a record low turnout based on ballot requests received.  Even if every ballot is cast, the maximum turnout will be 51% a full four points below the lowest ever for the province.

The low turnout may be due to the way the voting option changed mid-stream and is something that will require study since it is difficult to fully understand in real time.  Either way, it may have been the final push needed for the government to bring forward their legislation to temporarily amend the Elections Act to include special measures for the Covid 19 pandemic. 

The proposed changes will extend the Chief Electoral Officer’s power to adapt the provisions of the Act to ensure the health or safety of electors or election officers.  It will allow for the creation of special polling stations inside a single institution where seniors or persons with a disability reside.  It will allow voting to take place over a three-day period of a Saturday, Sunday and Monday.  There are measures that change when demands for items like documents can be placed on campaigns.  The legislation also has measures that allow electors to submit an application for registration and special ballot in writing or in electronic form, outlines provisions for mailing ballots, and includes a sunset clause to undo these changes once they are no longer necessary.

Given the experience of Newfoundland and Labrador along with the uncertain stability of minority governments, it is reasonable to make changes to election laws specifically for the pandemic but that doesn’t mean we need to hold a vote immediately.  That’s the message New Democrats are offering as election speculation fever grips Ottawa.  We are challenging the government to worry less about their political fortunes until we have vaccinated enough Canadians to make all aspects of our lives safer – not just elections. That’s why we told the government they are going to have to call an election if they really want one. 

For their part, the Conservatives say they don’t want an election either, but their actions in parliament don’t make that seem like a solid commitment.  They have been taking every opportunity to hold up house business with an erratic procedural strategy that makes it seem they’re itching to go to the polls. While most of parliament is supportive of the NDP call to extend hours so MPs can debate important legislation and make up for time lost to the pandemic, the Conservatives are refusing to agree to the extra work in a move that amounts to a dare for the government to call an election. 

No matter how this parliament wraps up, it is in Canada’s best interest that we are prepared for a pandemic election.  The Newfoundland and Labrador example is quite instructive, especially with a third wave of Covid expected and the growth of virus variants across the country. If the legislation works through parliament quickly, it will still take 90 more days to come into effect and there are questions that Canada Post must answer before we can confidently say we are better prepared for a pandemic election.


Modifier la Loi électorale dans le contexte de la pandémie

Dans un parlement minoritaire, il y a forcément des spéculations sur le déclenchement des prochaines élections. Les scénarios vont du gouvernement qui organise sa propre défaite à celui qui tombe malgré ses meilleures intentions ou même par accident. Dans des conditions normales, il n’y a pas grand-chose de différent une fois que le gouvernement tombe et qu’une élection est déclenchée. Cela dit, la situation actuelle est tout sauf normale. La pandémie a engendré son lot de nouveaux défis quant à la manière dont nous voterons si une élection devait avoir lieu prochainement.

Quelques élections provinciales ont déjà eu lieu avec succès au Canada pendant la pandémie, mais l’expérience récente de Terre-Neuve-et-Labrador illustre la vulnérabilité de l’exercice face au virus. Cette élection devait avoir lieu il y a plusieurs semaines, mais a été retardée en raison de l’apparition d’un variant la veille du scrutin. La province a alors annulé le vote en personne et a décidé que tous les votes se feraient par la poste. Il reste à voir comment le scrutin se déroulera, mais le taux de participation sera plus bas que jamais si l’on se fie aux demandes de bulletins reçues. Même si tous les bulletins sont déposés, le taux de participation maximum sera de 51 %, soit quatre points de moins que le taux le plus bas jamais enregistré dans la province.

Le faible taux de participation peut être dû à la façon dont l’option de scrutin a changé à mi-parcours et c’est quelque chose qui nécessitera une étude car il est difficile de le comprendre pleinement en temps réel. Quoi qu’il en soit, il s’agit peut-être de la dernière impulsion nécessaire pour que le gouvernement présente son projet de loi visant à modifier temporairement la Loi électorale afin d’inclure des mesures spéciales relatives à la pandémie de COVID-19. 

Les changements proposés élargiront le pouvoir du directeur général des élections d’adapter les dispositions de la Loi pour assurer la santé ou la sécurité des électeurs ou du personnel électoral. Ils permettront la création de bureaux de vote spéciaux à l’intérieur d’un seul établissement où résident des personnes âgées ou handicapées. Ils permettront au vote de se dérouler sur une période de trois jours, soit un samedi, un dimanche et un lundi. Il y a également des mesures qui modifient le moment où des demandes de documents, par exemple, peuvent être faites lors des campagnes. La législation prévoit également des mesures permettant aux électeurs de soumettre une demande d’inscription et un bulletin de vote spécial par écrit ou sous forme électronique. De plus, elle décrit les dispositions relatives à l’envoi des bulletins de vote par la poste et inclut une disposition de caducité pour annuler ces changements lorsqu’ils ne seront plus nécessaires.

Compte tenu de l’expérience de Terre-Neuve-et-Labrador et de la stabilité incertaine des gouvernements minoritaires, il est raisonnable de modifier les lois électorales en fonction de la pandémie, mais cela ne signifie pas que nous devons tenir un scrutin immédiatement. C’est le message que les néo-démocrates offrent alors que la fièvre de la spéculation électorale s’empare d’Ottawa. Nous mettons le gouvernement au défi de se soucier moins de son sort politique jusqu’à ce que nous ayons vacciné suffisamment de Canadiens pour rendre tous les aspects de notre vie plus sûrs, pas seulement les élections. C’est pourquoi nous avons dit au gouvernement qu’il devra déclencher lui-même des élections s’il en veut vraiment. 

De leur côté, les conservateurs disent qu’ils ne veulent pas d’élections non plus, mais leurs agissements au Parlement ne donnent pas l’impression que c’est un engagement sérieux. Ils saisissent toutes les occasions de retarder les travaux parlementaires par une stratégie procédurale erratique qui donne l’impression qu’ils ont hâte d’aller aux urnes. Alors que la plupart des parlementaires appuient la demande du NPD de prolonger les heures de travail afin que les députés puissent débattre de lois importantes et rattraper le temps perdu à cause de la pandémie, les conservateurs refusent d’accepter ce travail supplémentaire, ce qui équivaut à inciter le gouvernement à déclencher des élections. 

Quelle que soit la façon dont se termine la présente législature, il est dans l’intérêt du Canada de se préparer à une élection en temps de pandémie. L’exemple de Terre-Neuve-et-Labrador est très instructif, surtout avec la perspective d’une troisième vague de COVID et la croissance des variants du virus dans tout le pays. Si la loi est adoptée rapidement par le Parlement, il faudra encore 90 jours pour qu’elle entre en vigueur et Postes Canada devra répondre à certaines questions avant que nous puissions affirmer avec confiance que nous sommes mieux préparés à une élection en cas de pandémie.

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