Tax Evasion Costs Us $40 Billion a Year – Or More Says Hughes
A report from the Parliamentary Budget Officer released in late June has estimated the cost of the government’s failure to reduce overseas tax evasion at a number much higher than that provided by the Canada Revenue Agency. The PBO report shows that we have, at bare minimum, $1.6 trillion dollars leaving the country each year, and that we may be losing $40 billion dollars in tax revenue annually. The number is an estimate because the full amount just isn’t available, and more data is required to fully understand the extent of the tax gap which could be much greater.
The PBO report came on the heels of one from the CRA showing that corporations likely avoided paying $11.4 billion in taxes in 2014. The PBO paints a more serious picture that includes massive sums of corporate money flowing to small countries known for being tax havens, including $47.6 billion transferred from Canada to the small European country of Luxembourg in 2016. It also shows that in 2018, Canadian corporations transferred $157.7 billion to Singapore, while Singapore only transferred $35.9 billion to Canada.
To fully understand how transformative capturing these revenues would be, consider that the government posted a budgetary deficit of $19 billion for the fiscal year that ended March 31, 2018. If we were able to capture this lost revenue, we would have been operating at a surplus. Put another way, the money lost to tax havens is enough to fund universal pharmacare and universal child programs, both of which would benefit far more households than those who benefits from tax-avoidance schemes.
That should be enough to compel the government into action but so far, it’s business as usual. In four years, the government has not implemented any meaningful measures to stop this, or even to better understand the flow of money. The problem goes back years and was exacerbated by the ten percent departmental cuts put in place by the previous government. That took money away from the arm of CRA that investigates offshore tax cheats even though every dollar spent on those efforts returns five to the federal coffers. That makes no sense whatsoever. The only reason for that is if there is no desire to pursue the financial schemes employed by the biggest political donors – the kind that can afford $1,000 a plate fundraisers.
New Democrats have long supported a crack-down on tax havens and have urged government after government to see the benefit that would have for everyone. One way to help would be to create a publicly-accessible registry of ownership information for federally incorporated corporations. That would shine a light on the tax evasion we know is taking place. Again, there appears to be no desire on the part of other parties to know more or contain the problem.
The Parliamentary Budget Officer has shown that the $11.4 billion reported by the CRA is likely just the tip of the iceberg. The difference between what our tax revenue is, and what it could be, is called the ‘tax gap’. The PBO report shows we don’t have a tax gap, we have a tax-avoidance calamity. Without those lost revenues, the burden falls on those who can’t afford to hide money off-shore. That creates fatigue on household budgets and limits our ability to grow the economy in a way that lifts more people up. Child care, affordable housing, renewable energy…It’s staggering what we could fund if the government was taking this issue seriously. The challenge is to have all political parties see this as an issue that deserves significant attention.
L’évasion fiscale nous coûte 40 milliards de dollars par année… ou même plus
Selon les estimations du directeur parlementaire du budget, publiées dans un rapport à la fin juin, l’évasion fiscale à l’étranger coûte beaucoup plus cher que ne l’indiquent les chiffres de l’Agence du revenu du Canada. D’après le rapport, au moins 1,6 billion de dollars sortent du Canada chaque année et l’impôt qui échappe au gouvernement pourrait s’élever à 40 milliards de dollars par année. Il s’agit d’une estimation, puisque la somme réelle n’est pas connue. Il nous faudrait plus de données pour comprendre avec précision l’ampleur de cet écart fiscal, qui est peut-être encore plus élevé.
Peu avant la publication du rapport du directeur parlementaire du budget, l’Agence du revenu du Canada a indiqué que les entreprises avaient probablement évité de verser 11,4 milliards de dollars d’impôt en 2014. Le rapport du directeur parlementaire du budget montre que la situation est encore plus sombre. Il souligne notamment que les entreprises transfèrent d’énormes sommes vers de petits pays reconnus comme des paradis fiscaux. À titre d’exemple, 47,6 milliards de dollars ont été transférés du Canada au Luxembourg, un petit pays d’Europe, en 2016. Le rapport montre aussi qu’en 2018, les entreprises canadiennes ont transféré 157,7 milliards de dollars à Singapour, alors que seulement 35,9 milliards ont été transférés de Singapour au Canada.
Ces recettes fiscales qui échappent actuellement au Canada pourraient faire une grande différence. Rappelons, par exemple, que le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 19 milliards de dollars pour l’exercice financier qui se terminait le 31 mars 2018. Si l’impôt manquant avait été payé, il y aurait eu un excédent plutôt qu’un déficit. En fait, l’argent que perd le Canada à cause des paradis fiscaux permettrait de financer un régime universel d’assurance-médicaments et un programme universel de garde d’enfants, deux initiatives qui profiteraient à beaucoup plus de ménages que les manœuvres d’évitement fiscal.
Alors que ces raisons devraient motiver le gouvernement à agir, jusqu’à maintenant, tout continue comme avant. Depuis son arrivée au pouvoir il y a quatre ans, le gouvernement n’a instauré aucune mesure solide pour mettre fin à l’évasion fiscale ou pour mieux comprendre le mouvement de l’argent. Il s’agit d’un problème de longue date, qui s’est aggravé quand le gouvernement précédent a réduit de 10 % le budget ministériel. Ainsi, le secteur de l’Agence du revenu qui enquête sur les fraudes fiscales à l’étranger a vu son budget réduit, alors que chaque dollar consacré à ce travail rapporte cinq dollars au trésor fédéral. Réduire ce service n’a aucun sens. Une seule explication s’impose : on préfère ne pas toucher aux manœuvres fiscales des grands donateurs politiques, ceux qui ont les moyens de participer à des activités de financement à 1 000 $ le couvert.
Les néo-démocrates font valoir depuis longtemps, auprès de tous les gouvernements qui se succèdent, qu’il faut prendre des mesures énergiques contre les paradis fiscaux, car tout le monde y gagnerait. L’une des options : établir un registre public qui fournirait le nom des propriétaires des sociétés constituées en vertu des lois fédérales. Ce serait une façon de mettre en lumière l’évasion fiscale qui se produit actuellement. Signalons, toutefois, que les autres partis ne semblent pas intéressés à obtenir plus de données sur ce problème ni à le régler.
Comme l’a montré le directeur parlementaire du budget, l’écart de 11,4 milliards de dollars que mentionne l’Agence du revenu du Canada n’est probablement que la pointe de l’iceberg. On parle d’« écart fiscal » pour décrire la différence entre les recettes fiscales réelles et ce qu’elles devraient être, mais le rapport du directeur parlementaire du budget montre qu’il ne s’agit pas simplement d’un écart, mais plutôt d’un véritable fléau. Comme l’impôt payé est moins élevé qu’il devrait l’être, le fardeau retombe sur les gens qui n’ont pas les moyens de cacher de l’argent à l’étranger. Ce poids qui grève le budget des ménages limite notre capacité de faire croître l’économie et d’améliorer le sort d’un plus grand nombre de gens. Imaginez tout ce qu’on pourrait financer – logements abordables, garderies, énergie renouvelable, et encore plus – si le gouvernement prenait ce problème au sérieux. Le défi, c’est d’amener tous les partis politiques à reconnaître que ce problème mérite qu’on s’y attaque sérieusement.
