MP Carol Hughes Says Questions Remain with Legalization of Cannabis (français inclus)
Version française ci-dessous
Algoma-Manitoulin-Kapuskasing MP Carol Hughes
This week recreational cannabis became legal in Canada, and while many activists have waited for this moment, there are still a number of related issues that will preoccupy legislators, law enforcement officials, the courts, and citizens for some time. Like alcohol, cannabis will be provincially regulated which means each of those jurisdictions will determine things like age restrictions, availability, and taxes. While not all Canadians are comfortable with recreational cannabis, there is no doubt that there were people consuming the drug in our communities well before the end of prohibition.
When the government was elected with a plan to legalize cannabis, New Democrats entered the new parliament determined to have the criminal records of individuals convicted of simple possession expunged. It seemed ludicrous to many that people would carry criminal records on past transgressions for something that was set to become legal. Despite the best efforts of legislators and activists, the government seemed intransigent and offered no signal that they would take this logical step.
This week they relented a little by announcing they will grant pardons for Canadians carrying simple possession records. Individuals who will be pardoned may find this as some relief, but at the end of day they will still carry a record. That’s why New Democrats are arguing that possession records must be expunged. People with these types of records can be refused from something as simple as coaching kids soccer because they were caught with a joint decades ago.
Some implications are more serious. Even with a pardon, conviction records will still be known to American border officials who can refuse entry to an individual for this reason. The US border is one of the great unknowns in legalization, but people should be well aware that cannabis remains illegal in the United States and agents will have little compassion for individuals found to be transporting the drug across the border no matter how small the amount or whether it was accidental.
Police will have a big role to play as well. That’s because driving while impaired by cannabis remains illegal. What has changed is there are new tools to help identify impaired drivers and many forces will be using these to make our roads safer. That said tools, such as a new saliva test, are expensive and not every force has the resources needed to acquire this emerging technology. That’s why New Democrats are calling on the government to provide the necessary resources that are required by provinces and municipalities who will bear the brunt of enforcing many new regulations.
There will be money flowing from the sale of cannabis, but it can’t be viewed as a windfall. Instead we will need to invest this money on a number of fronts. As mentioned the federal government will have little to do with enforcing regulations, but should help ensure that the resources are available. Additionally, there will now be the opportunity to study the effects of cannabis across a population in a way that was far more difficult under prohibition. One of the biggest issues addressed in parliamentary debates over legalization was the lack of scientific information on the effects of the drug. Scientists have indicated that these studies will be much easier to run now, but it remains to be seen if the government will help facilitate these with funding. The government should consider that since the results of studies will help inform Canadians of a choice they are now legally able to make and may help others who have no interest understand more about the effects of cannabis too.
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De nombreuses questions entourant la légalisation du cannabis demeurent sans réponse
Cette semaine, le cannabis à usage récréatif est devenu légal au Canada, et bien qu’il s’agisse d’un moment attendu depuis longtemps par de nombreux militants, il reste plusieurs problèmes connexes qui préoccuperont les législateurs, les forces de l’ordre, les tribunaux et les citoyens pendant un certain temps encore. Le cannabis, comme l’alcool, sera réglementé par les provinces, qui devront fixer les modalités liées à sa consommation, comme l’âge, la disponibilité et les taxes. Bien que les Canadiens ne soient pas tous à l’aise avec l’usage récréatif du cannabis, il est indéniable que des gens en consommaient bien avant qu’on ne mette un terme à son interdiction.
Lorsque le gouvernement a été élu en faisant campagne de légaliser le cannabis, les néo-démocrates ont abordé la nouvelle législature avec la ferme intention de faire effacer le casier judiciaire des personnes condamnées pour possession simple. Il est ridicule qu’un grand nombre de personnes aient un casier judiciaire pour des actes qui étaient répréhensibles au moment des faits, mais qui étaient sur le point de devenir légaux. Malgré tous les efforts des législateurs et des militants, le gouvernement s’est montré intransigeant et n’a donné aucun signe qu’il entreprendrait cette démarche logique.
Cette semaine, les libéraux se sont adoucis un peu et ont annoncé qu’ils accorderaient le pardon aux Canadiens qui avaient été reconnus coupables de possession simple. Les personnes qui recevront un pardon accueillent peut‑être cette nouvelle avec soulagement, mais au bout du compte, elles auront toujours un casier judiciaire. C’est pourquoi les néo‑démocrates soutiennent que les casiers pour possession doivent être effacés. Une personne qui a été arrêtée en possession d’un joint peut se voir refuser la possibilité d’entraîner des enfants au soccer des dizaines d’années plus tard à cause d’un tel casier.
Or, certaines conséquences sont plus graves. Même avec un pardon, les agents frontaliers américains connaîtront l’existence du casier judiciaire et ils peuvent refuser à quelqu’un l’entrée aux États‑Unis pour cette raison. La situation à la frontière américaine est l’une des grandes variables inconnues de la légalisation, mais les gens doivent être bien conscients que le cannabis demeure illégal aux États‑Unis et que les agents américains éprouveront très peu de compassion envers ceux qui seront pris à transporter de la drogue de l’autre côté de la frontière, même si la quantité est infime ou si cela a été involontaire.
Les policiers joueront eux aussi un rôle important, et ce, parce qu’il demeure illégal de conduire avec des facultés affaiblies par le cannabis. Ce qui a changé, c’est qu’il existe de nouveaux outils pour détecter les conducteurs aux facultés affaiblies et que de nombreux services de police s’en serviront pour rendre nos routes plus sûres. Or, ces outils, comme le nouveau test de salive, coûtent cher et ce ne sont pas tous les services de police qui ont les moyens de se procurer cette technologie émergente. C’est pourquoi les néo‑démocrates demandent au gouvernement de fournir les ressources nécessaires aux provinces et aux municipalités, car ce sont elles qui feront le gros du travail pour faire appliquer un grand nombre de nouveaux règlements.
La vente du cannabis entraînera certes des retombées, mais on ne peut pas considérer celles‑ci comme des rentrées inattendues. Il faudra plutôt investir cet argent dans plusieurs domaines. Comme on l’a déjà dit, le gouvernement fédéral n’aura pas grand‑chose à voir avec l’application des règlements, mais il devrait veiller à la disponibilité des ressources à cet égard. Par ailleurs, il sera maintenant possible d’étudier les effets du cannabis dans l’ensemble d’une population, chose qui était beaucoup plus difficile lorsque cette substance était interdite. L’une des principales questions qui ont été soulevées au cours des débats parlementaires sur la légalisation a été l’insuffisance de données scientifiques sur les effets de cette drogue. Des scientifiques ont affirmé qu’il sera désormais beaucoup plus aisé de mener des études à ce sujet, mais reste à voir si le gouvernement affectera des fonds pour faciliter leur réalisation. Le gouvernement devrait songer au fait que les résultats de ces études renseigneront les Canadiens sur un choix qu’ils peuvent maintenant faire en toute légalité et aideront aussi ceux que cela n’intéresse pas du tout à mieux comprendre les effets du cannabis.
