Amende de $3 000 pour pavillon de chasse et de pêche près d’Hornepayne
L’exploitant d’une entreprise de tourisme de la région de Hornepayne a été condamné à payer une amende de 3 000 $ pour ne pas avoir payé les droits d’utilisation d’un sol.
La société ontarienne numéro 1138822 (Forde Lake Lodge Limited) a été reconnue coupable de ne pas avoir payé la totalité des droits annuels que prescrit la Loi sur les terres publiques relativement à l’utilisation d’un sol. Elle a de ce fait enfreint la Loi sur les terres publiques. Elle a été condamnée à payer une amende de 3 000 $.
Le tribunal a appris que la société n’avait pas payé les droits annuels durant la période du 1er mai 2013 au 30 avril 2015 pour utiliser un sol sur lequel elle avait aménagé un camp annexe. Le terrain en question est situé sur les rives du lac Fraser, au nord de Hornepayne. C’est la deuxième fois que cette société a reçu une amende pour une infraction de même nature.
Le juge de paix J. Carl Young a instruit l’affaire le 8 octobre 2015 à la Cour de justice de l’Ontario siégeant à Peterborough.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, on peut appeler n’importe quand, sans frais, la ligne TIPS (1 877 847-7667) du ministère des Richesses naturelles et des Forêts ou communiquer avec le bureau local du ministère pendant les heures de bureau habituelles. On peut aussi appeler anonymement Échec au crime, au 1 800 222-TIPS (8477).
