L’auto-administration du Sénat : un échec
Députée NPD d’Algoma-Manitoulin-Kapuskasing Carol Hughes
Le vérificateur général recommande à la GRC de faire enquête sur les dépenses de neuf autres sénateurs et reproche à 21 autres d’avoir fait mauvais usage de leur budget de bureau. Ce constat survient au beau milieu du procès de Mike Duffy, qui alimente déjà l’hostilité du pays à l’égard de la Chambre rouge.
L’une des façons dont les sénateurs ont escroqué les contribuables est reliée à l’exercice d’un deuxième emploi. Il est bien connu que les sénateurs sont nombreux à occuper aussi d’autres postes, mais rien ne justifie qu’ils présentent des factures au Sénat pour des déplacements n’ayant rien à voir avec leurs fonctions sénatoriales. Qu’ils s’arrangent pour se faire payer directement par les conseils d’administration et les groupes de lobbyistes qui bénéficient de leur travail.
D’autres sénateurs se sont servis dans les coffres publics pour aller à la pêche, à des parties de hockey et à bien d’autres activités que la plupart des gens payent habituellement de leur poche. Le vérificateur général affirme que les dossiers de certains sénateurs actuels et anciens sont semblables au cas Duffy, puisque leur résidence principale serait située à Ottawa et non dans les régions du Canada qu’ils sont censés représenter. Pour les autres dossiers renvoyés à la GRC, les enquêteurs du vérificateur général ont eu droit à des réponses évasives du Sénat lui-même. Cela donne une bien mauvaise image du Sénat, c’est le moins qu’on puisse dire.
Hélas, la réputation du Sénat était déjà loin d’être impeccable. La plupart des Canadiens auraient bien du mal à nommer le sénateur qui les « représente » ou tout autre sénateur qui ne fait pas la manchette pour les mauvaises raisons. Censé être la Chambre de second examen objectif, le Sénat s’est transformé en foire d’empoigne où les agents des partis conservateur et libéral mènent campagne et amassent des fonds en toute impunité. Leur travail législatif des dernières années s’est fait au rythme des ordres stricts du Cabinet du premier ministre et, à ma connaissance, ils n’ont jamais amendé ou rejeté les projets de loi adoptés par le gouvernement.
Le Sénat s’est plutôt acharné à bloquer les projets de loi que les députés de l’opposition avaient réussi à faire adopter par la Chambre des communes. J’en veux pour preuve le projet de loi sur les changements climatiques proposé par Jack Layton. Avec cette tactique, le gouvernement donne l’impression qu’il n’est pas contre l’idée alors qu’il sait que le Sénat se chargera de sa sale besogne. Pas une minute de débat n’a été consacrée au projet de loi de M. Layton au Sénat. En fait, les sénateurs n’ont même pas tenté de donner l’illusion d’un second examen objectif : ils se sont prononcés contre le projet de loi dès sa présentation.
S’il est vrai que certains des sénateurs nommés par le vérificateur général ont remboursé des dépenses jugées inadmissibles, d’autres contestent les conclusions du rapport. De toute évidence, on ne pourra résoudre le véritable problème sans une meilleure surveillance.
Avant que la presse s’empare de l’affaire, les Canadiens n’entendaient pas souvent parler du Sénat, parce qu’il s’administre lui-même. La triste vérité, c’est que la Chambre des communes fonctionne de la même façon. Les néo-démocrates ont amorcé la présente législature en proposant une motion pour remplacer l’obscur Bureau de régie interne par un organe transparent qui pourrait rendre des comptes aux contribuables, mais notre motion a été rejetée par les partis de la vieille garde. Ils semblent bien plus motivés à protéger leurs privilèges qu’ils n’osent l’avouer en public.
