Amendes suivant falsification des rapports de piégeage
Un homme de Foleyet a été condamné à des amendes totalisant 1 525 $ pour avoir falsifié des rapports de piégeage.
Wilfred Trochimchuk a plaidé coupable à quatre accusations d’avoir omis de fournir des renseignements appropriés sur sa récolte en fin de saison ainsi qu’à une accusation d’avoir fait une fausse déclaration dans un document. Il a été condamné à des amendes totalisant 1 525 $.
La Cour a appris qu’en juin 2013, monsieur Trochimchuk a falsifié des rapports de récolte en indiquant qu’il n’avait récolté aucun animal. Les documents indiquaient que le trappeur qui aidait monsieur Trochimchuk avait récolté tous les animaux des trois territoires de piégeage qu’ils partageaient. Monsieur Trochimchuk a faussement déclaré que les renseignements qu’il avait fournis étaient exacts et complets.
La juge de paix Sylvie-Emanuelle Bourbonnais a instruit la cause à la Cour de justice de l’Ontario, à Timmins, le 23 avril 2015.
Le Ministère rappelle aux trappeurs détenteurs de permis qu’ils ont l’obligation de remplir un rapport indiquant les résultats de leurs activités de piégeage pour chaque saison. Ce rapport doit être soumis au plus tard le 10 juin de chaque année.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, téléphonez au ministère sans frais et en tout temps, au 1 877 847-7667, ou communiquez avec le bureau du ministère de votre localité durant les heures normales de bureau. Vous pouvez aussi téléphoner, sous le couvert de l’anonymat, à Échec au crime, au 1 800 222-8477.
