Amende de 43 000 $ pour exploitation d’un puits d’agrégats sans permis
Une entreprise d’Iroquois Falls a écopé d’une amende de 43 000 $ pour infraction à la Loi sur les ressources en 
agrégats.
John Wlad and Sons Construction Limited a plaidé coupable à l’accusation d’avoir exploité un puits d’agrégats sur une terre de la Couronne sans permis.
La Cour a appris que John Wlad and Sons Construction Limited possède un puits privé dans le canton de McCart, près d’Iroquois Falls. Le 1er mai 2014, un agent de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles et des Forêts a observé que le puits privé était en exploitation et que du travail d’excavation était fait très près des limites de la terre de la Couronne.
Une inspection faite le 19 juin 2014 a permis de conclure que les opérations d’exploitation du puits s’étaient étendues à la terre de la Couronne avoisinante.
On a fait appel aux services d’un arpenteur pour déterminer les limites de la propriété et les calculs ont montré qu’au moins 44 664 mètres cube d’agrégat du genre sable ont été extraits et retirés de la terre de la Couronne sans permis.
La juge de paix Sylvie-Emanuelle Bourbonnais a instruit la cause à la Cour de justice de l’Ontario, à Timmins, le 26 février 2015.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, téléphonez au ministère sans frais et en tout temps, au 1 877 847-7667, ou communiquez avec le bureau du ministère de votre localité durant les heures normales de bureau. Vous pouvez aussi téléphoner, sous le couvert de l’anonymat, à Échec au crime, au 1 800 222-8477.
