Amende de 750 $ pour entrée sans autorisation dans le but de chasser
Eric Scocchia, de Thunder Bay, a plaidé coupable à l’accusation d’être entré sans autorisation dans le but de chasser et a été condamné à une amende de 750 $.
La Cour a appris que, le 11 octobre 2014, des agents de protection de la nature du ministère des Richesses naturelles et des Forêts ont répondu à une plainte concernant un chevreuil sur lequel on aurait tiré sans autorisation sur une propriété privée. Les agents ont intercepté monsieur Scocchia sur Portage Drive, à Pass Lake, et ont établi qu’il avait abattu un chevreuil qui se trouvait sur une propriété privée. Le chevreuil et l’arme à feu de monsieur Scocchia ont été saisis.
Le juge de paix Bruce Leaman a instruit la cause à la Cour de justice de l’Ontario, à Thunder Bay, le 7 janvier 2015.
Les chasseurs doivent obtenir la permission d’entrer sur une propriété privée, même si ce n’est que pour traverser la propriété dans le but de se rendre sur une terre publique.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements de chasse, veuillez consulter le Résumé des règlements de la chasse, à l’adresse ontario.ca/chasse.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, téléphonez au ministère sans frais et en tout temps, au 1 877 847-7667, ou communiquez avec le bureau du ministère de votre localité durant les heures normales de bureau. Vous pouvez aussi téléphoner, sous le couvert de l’anonymat, à Échec au crime, au 1 800 222-8477.
