Loi pour augmenter le salaire minimum adopté
L’Ontario renforce les protections pour les travailleurs vulnérables
Jeudi (5 nov.), le projet de loi 18, Loi de 2014 sur l’amélioration du lieu de travail au service d’une économie plus forte, a été adopté en troisième lecture avec l’appui unanime de tous les partis à l’Assemblée législative de l’Ontario.La nouvelle loi appuie la Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario et vise à accroître les protections offertes aux travailleurs vulnérables. Cette loi aidera les travailleurs de la manière suivante :
- en reliant les augmentations futures du salaire minimum à l’Indice des prix à la consommation pour l’Ontario, qui seront annoncées au plus tard le 1er avril de chaque année et entreront en vigueur le 1er octobre;
- faisant en sorte que les élèves d’éducation coopérative non rémunérés et d’autres apprenants non rémunérés sont couverts par la Loi sur la santé et la sécurité au travail, ce qui leur offrira des protections en vertu de cette loi comme le droit de connaître les dangers au travail et le droit de refuser un travail dangereux;
- en supprimant la limite de 10 000 $ pour le recouvrement des salaires impayés aux termes d’ordonnances de versement du salaire émanant du ministère du Travail et en augmentant la période de recouvrement à deux ans;
- en élargissant les protections en matière d’emploi pour englober tous les employés étrangers qui viennent en Ontario en vertu d’un programme d’immigration ou de placement de travailleurs étrangers temporaires;
- en rendant les organismes de placement temporaire et leurs clients employeurs responsables de certaines infractions relatives aux normes d’emploi.
La protection des travailleurs vulnérables et un salaire minimum équitable fait partie du plan économique du gouvernement pour l’Ontario. Le plan en quatre volets fait progresser l’Ontario en investissant dans les talents et les compétences de la population, en bâtissant une nouvelle infrastructure publique telle que des routes et des transports en commun, en créant un environnement dynamique et favorable à l’expansion des entreprises et en mettant sur pied un régime de retraite sûr pour que tout le monde puisse avoir les moyens de prendre sa retraite.
Faits en bref
- La loi s’inscrit dans la continuité de l’augmentation du salaire minimum de 2014 qui est passé de 10,25 $ à 11 $ l’heure.
- La version originale du projet de loi a été déposée il y a près d’un an, soit en décembre 2013.
- La nouvelle loi fait suite aux recommandations du Comité consultatif d’établissement du salaire minimum de l’Ontario, qui réunissait des entreprises, la main d’œuvre, des jeunes et des représentants de groupes de lutte contre la pauvreté.
- Le nombre de travailleurs étrangers temporaires en Ontario s’est accru, passant de 91 000 en 2008 à 133 000 en 2013.
- L’Ontario rejoint les autres provinces et les territoires qui ont repoussé les périodes limites prévues pour le recouvrement des salaires, laissant ainsi aux travailleurs plus de temps pour se faire verser les salaires qui leur sont dus.
- La nouvelle loi met à profit les travaux illustrés dans des rapports récents, comme celui de United Way/Université McMaster intitulé It’s More Than Poverty, rédigé par le groupe de chercheurs Poverty and Employment Precarity in Southern Ontario, et le rapport Vulnerable Workers and Precarious Work, publié par la Commission du droit de l’Ontario.
