“Qu’est-il arrivé à l’idéal de responsabilité?” demande Hughes
Députée Carol Hughes, Algoma-Manitoulin-Kapuskasing
Vous souvenez-vous des événements qui ont abouti aux élections fédérales de 2006? Si oui, vous savez que les conservateurs se sont fait élire sur la question de la responsabilité. Ils ont brandi le scandale des commandites telle une arme en promettant aux Canadiens qu’avec eux commencerait une nouvelle ère de transparence et d’ouverture. Ils devaient avoir les doigts bien croisés dans le dos en affirmant cela, car, huit ans plus tard, toutes les mesures devant servir à renforcer la responsabilité l’ont plutôt érodée.
Le dernier exemple digne de ce type de novlangue concerne le rapport du Comité d’éthique sur les lignes directrices en matière de conflits d’intérêts. Au lieu d’être claires et compréhensibles et d’empêcher les titulaires de charge publique de se prévaloir de leur charge pour favoriser leurs intérêts ou ceux de leurs proches, les nouvelles lignes directrices font plutôt en sorte que la commissaire à l’éthique surveille le travail du moindre fonctionnaire fédéral. Son mandat en devient si large qu’il lui est pratiquement impossible de l’exécuter, ce qui contribue à protéger les titulaires de charge publique corrompus, qui auront les coudées franches pour accomplir leur méfait sans avoir à rendre de comptes.
Les lignes directrices, dont l’intention était de protéger les Canadiens contre les conflits d’intérêts, tendent maintenant à protéger les représentants élus, comme les ministres qui contrôlent de gros budgets, contre la commissaire à l’éthique. La promesse de responsabilité faite en 2006 prévoyait des mesures qui auraient conféré à la commissaire à l’éthique le pouvoir de sanctionner les transgresseurs, d’entériner le régime de conflits d’intérêts dans la loi, de permettre au public, et non seulement aux politiciens, de déposer plainte auprès de la commissaire et d’assujettir à la loi les conseillers à temps partiel ou non rémunérés des ministres. Rien de cela ne s’est produit.
Au lieu de ces nobles idéaux, les employés à l’entretien des édifices fédéraux seront maintenant assujettis aux lignes directrices. Comme si ce n’était pas assez, des mesures protègent l’identité des ministres faisant l’objet d’une enquête. Soulignons que ce ne sont pas des témoins de comité qui ont proposé ces changements aux lignes directrices. C’est uniquement le desideratum du gouvernement, qui a fait son chemin par la seule vertu de la domination de la majorité.
Finis les jours où l’on pouvait compter sur les comités pour faire le gros du travail parlementaire. On avait l’habitude de dire que même si la Chambre semblait minée par la partisanerie, dans les comités, au moins, on se relevait les manches et on mettait nos différends de côté pour servir l’intérêt commun. Cette notion et cette intention ont laissé place à des bouffonneries; les comités ne sont plus les terrains de démocratie qu’ils étaient. En exploitant leur majorité pour tenir des séances à huis clos, les conservateurs contournent tous les aspects des comités, puis disent sans sourciller aux Canadiens que c’est ce pour quoi ils ont voté.
C’est aussi la raison pour laquelle ils veulent désespérément que la prochaine élection porte sur les affaires étrangères. Ils ont échoué lamentablement sur les quelques points censés être leur force. L’éthique, la responsabilité et l’économie : le Canada n’a pas de quoi se vanter dans ces domaines. Vous souvenez-vous des publicités avec l’auto qui klaxonnait où l’on promettait de rendre des comptes et de mettre fin aux scandales? Ces promesses ont fondu comme la neige dans ces publicités et ne sont plus qu’un souvenir. Comme autre preuve, le gouvernement a cette semaine rejeté une motion du NPD pour que la période des questions soit moins un spectacle et plus une tribune de responsabilité. Il ne voulait pas en entendre parler.
