Nouvelle méthode de facturation de la PPO pour municipalités
Le nouveau modèle est plus juste, plus transparent et plus facile à comprendre
La Police provinciale de l’Ontario s’apprête à mettre en œuvre un modèle de facturation plus juste et plus transparent pour les municipalités qu’elle sert à travers la province.
«La modernisation du modèle de facturation de la Police provinciale vise à le rendre plus juste, plus transparent et plus facile à comprendre. Ce nouveau modèle permet de s’assurer que les coûts facturés aux municipalités servies par la Police provinciale sont partagés de façon équitable tout en permettant aux collectivités d’orienter leurs efforts en matière de prévention du crime de sorte à faire des économies et à assurer la sécurité dans leurs collectivités.» Yasir Naqvi, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Le nouveau modèle, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, reflète les commentaires du vérificateur général et des municipalités, lesquels ont demandé une distribution plus équitable et plus transparente des coûts des services policiers.
Le modèle comprend deux composantes : les coûts associés aux services policiers de base, comme la prévention du crime, le travail de police préventif, la formation des agents et les tâches administratives, et les coûts pour les appels de service nécessitant une intervention. Les services policiers de base représenteront environ 60 pour cent de la facture alors que les appels de service nécessitant une intervention représenteront environ 40 pour cent de la facture.
Cela permet d’éliminer les disparités importantes dans les coûts facturés aux municipalités et leur fournit de meilleures données afin qu’elles puissent mieux comprendre les types d’appels de services que reçoit la police dans leurs collectivités et orienter leurs stratégies de prévention du crime.
«Le nouveau modèle de facturation est une étape déterminante pour atteindre une plus grande équité et une plus grande transparence dans les méthodes de recouvrement des coûts pour les services policiers municipaux fournis par la Police provinciale. Il répondra aux préoccupations soulevées par le vérificateur général de l’Ontario et un bon nombre de nos municipalités. Nous allons dans la bonne direction avec ce modèle.» J.V.N. (Vince) Hawkes. commissaire de la Police provinciale de l’Ontario
Le nouveau modèle sera mis en œuvre de façon progressive sur une période de cinq ans afin de donner aux municipalités le temps d’ajuster leurs budgets.
La mise en œuvre d’un modèle de facturation juste et transparent pour les services fournis par la Police provinciale fait partie du plan du gouvernement d’investir dans les gens, de renforcer les collectivités et de s’assurer que l’Ontario demeure l’un des endroits les plus sécuritaires en Amérique du Nord.
Faits en bref
- La Police provinciale fournit des services policiers à 324 collectivités ontariennes.
- Le modèle actuel de facturation de la Police provinciale a été mis en place en 1998 et n’a pas été modernisé depuis 17 ans.
- La Police provinciale a donné suite au Rapport 2012 du vérificateur général en revoyant le modèle de facturation.
- On estime que, en 2015, le coût moyen par propriété pour les services de la Police provinciale s’élèvera à 355 $, comparativement à un coût moyen de 787 $ par propriété (selon les estimations) pour les municipalités qui s’occupent elles-mêmes de leurs services policiers.
Nouveau modèle de facturation de la Police provinciale de l’Ontario
Après plusieurs mois d’étude, de planification et de consultations avec les collectivités, la Police provinciale de l’Ontario s’apprête à mettre en œuvre un nouveau modèle de facturation pour le recouvrement des coûts des services policiers fournis aux municipalités. Le nouveau modèle entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et sera mis en œuvre graduellement sur une période maximale de cinq ans afin de donner aux municipalités le temps d’ajuster leurs budgets.
