Les contrecoups de l’opposition aux politiques gouvernementales dit Hughes
Députée NPD d’Algoma-Manitoulin-Kapuskasing Carol Hughes
Les néo-démocrates réclament depuis des années qu’on utilise les services de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour coincer les fraudeurs fiscaux qui, grâce à des comptes à l’étranger, échappent à leurs responsabilités envers le Canada. L’argent dépensé pour coincer les fraudeurs permet toujours de ramener des sommes importantes dans les coffres du pays. Les cibles sont des Canadiens qui ont suffisamment d’argent pour en cacher, et cela ne relève aucunement de l’intimidation ou du favoritisme politique. On ne peut pas en dire autant des mesures prises par le gouvernement Harper, qui utilise ses pouvoirs de vérification pour cibler les organismes de bienfaisance qui font obstacle à son programme politique.
Dans ce cas, le travail de l’ARC sent l’interférence politique et l’intimidation à plein nez. Les cibles sont la plupart du temps des groupes environnementaux, qui font l’objet – à grands frais – de vérifications qui n’aboutissent pratiquement à aucun gain pour le gouvernement. Que se cache-t-il donc derrière cette chasse aux sorcières? De toute évidence, il s’agit de représailles contre ceux qui osent se prononcer contre les projets et les visées du secteur énergétique. Les pro-gouvernement affirment que le travail des organismes de bienfaisance ne peut avoir aucune couleur politique, mais c’est faux.
Il est important de comprendre que si les organismes de bienfaisance ne peuvent montrer leur appui ou leur opposition à un parti donné ou à un candidat, ils sont toutefois alloués à consacrer jusqu’à 10 % de leurs ressources à des activités politiques. Une partie du problème réside sans doute dans le fait que la définition de ces activités est plutôt floue.
Les néo-démocrates demandent la tenue d’une enquête indépendante sur le fait que l’ARC cible les organismes de bienfaisance qui mènent des activités politiques. Les vérifications abusives dirigées contre les organismes qui s’opposent aux politiques du gouvernement forcent ceux-ci à se taire et les épuisent financièrement. Il devient évident que le seul moyen de tirer les choses au clair est d’obtenir une enquête indépendante externe qui rendra compte au Parlement. Le mandat ne peut être confié à un comité de la Chambre des communes composé d’une majorité de conservateurs; les dés seraient pipés.
Il ne s’agit pas ici d’une opinion politique. Une enquête de la presse canadienne appuie les accusations visant l’ARC, et les organismes environnementaux ne sont pas les seules cibles. Sont aussi visés les organismes d’aide internationale, de lutte contre la pauvreté et de défense des droits de la personne. Le budget alloué à ces vérifications est passé de 8 millions à 13 millions de dollars en à peine deux ans, et les vérifications des activités politiques font désormais partie du mandat de l’ARC.
Il nous faut veiller à ce que les organismes de bienfaisance puissent poursuivre leur travail sans vivre dans la peur. Le gouvernement a très clairement démontré son appui à l’égard du secteur pétrolier et gazier. En s’acharnant sur les organismes qui se préoccupent des conséquences environnementales des activités pétrolières et gazières, le gouvernement prouve que ses préoccupations sont bien différentes de celles de la plupart des Canadiens, qui ont à cœur les richesses de l’environnement et souhaitent les protéger.
