Amendes totalisant 16 400 $ et interdictions de chasser pour chasse illégale à l’orignal
Original près de la route 614. Photo OntarioNewsNorth.com 2013
Cinq Ontariens ont écopé d’amendes totalisant 16 400 $ et leur permis de chasse a été suspendu pour chasse illégale à l’orignal et tentative de dissimulation en 2011.
Jan Kuczek, de Schomberg, a plaidé coupable aux accusations d’avoir chassé l’orignal en groupe illégalement, omis d’apposer immédiatement un sceau de chasse, possédé une espèce sauvage prise illégalement, acheté du gibier, vendu du gibier, abandonné des matières sur une terre de la Couronne et possédé un piège illégalement. Monsieur Kuczek a été condamné à des amendes totalisant 5 000 $, il lui est interdit de chasser pendant un an et il ne peut participer au tirage de vignettes de validation pour la chasse à l’orignal pour deux années supplémentaires.
Jan Kaczor, de Mississauga, a plaidé coupable aux accusations d’avoir transporté illégalement une espèce sauvage prise illégalement, acheté et vendu du gibier. Monsieur Kaczor a été condamné à des amendes totalisant 3 000 $.
Mitchel Gillis, de Caramat, a plaidé coupable aux accusations d’avoir chassé illégalement du gros gibier sans permis et d’avoir fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature. Monsieur Gillis a été condamné à des amendes totalisant 1 500 $.
Larry Hooper, de Caramat, a plaidé coupable aux accusations d’avoir illégalement chassé l’orignal en groupe, possédé du gibier pris illégalement, vendu du gibier et fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature. Monsieur Hooper a été condamné à des amendes totalisant 5 000 $ et il lui est interdit de chasser pendant un an.
Donald Pattison, de Caramat, a plaidé coupable aux accusations d’avoir possédé une espèce sauvage prise illégalement, fait une fausse déclaration à un agent de protection de la nature et acheté du gibier. Monsieur Pattison a été condamné à des amendes totalisant 1 900 $.
La Cour a appris qu’en novembre 2011, messieurs Kuczek, Gillis et Hooper chassaient l’orignal dans la région du lac Gene, près de Caramat, dans l’unité de gestion de la faune (UGF) 21B. Le trio a abattu deux orignaux adultes mâles, mais ne possédait qu’une vignette de chasse à l’orignal adulte mâle pour cette région, vignette qui était en possession de monsieur Kuczek. Monsieur Gillis n’avait pas de permis et monsieur Hooper n’avait qu’une vignette de chasse à l’orignal adulte mâle pour l’UGF 21A. Un orignal a été retiré du lieu d’abattage et emporté à la résidence de monsieur Pattison, à Caramat. C’est à cet endroit qu’il a été dépecé et qu’il a reçu le sceau de chasse à l’orignal adulte mâle de monsieur Hooper. Messieurs Kuczek, Gillis et Kaczor sont retournés sur les lieux d’abattage pour prendre le second orignal mâle. Ils l’ont nettoyé, dépecé et y ont apposé le sceau de chasse à l’orignal adulte mâle de monsieur Kuczek sur les lieux mêmes. Messieurs Kuczek et Kaczor ont payé monsieur Hooper pour l’orignal ayant reçu sa vignette de chasse pour l’UGF 21A afin de le transporter dans le Sud de l’Ontario. Monsieur Pattison a troqué l’utilisation de sa résidence par messieurs Kuczek et Kaczor contre un quart de l’orignal.
Pendant l’enquête, des accusations ont été portées contre monsieur Kuczek pour avoir déchargé des matières sur les lieux de l’abattage se trouvant sur une terre de la Couronne et possédé un piège pris comme souvenir de son voyage de chasse. Messieurs Gillis, Hooper et Pattison ont tous les trois fait l’objet d’accusations pour fausses déclarations à des agents de protection de la nature dans le but de dissimuler des activités illégales. L’enquête a demandé plus d’un an et la participation d’agents de protection de la nature des districts de Nipigon, Wawa et Aurora, d’unités canines et d’agents de la Police provinciale de l’Ontario. Cinq mandats de perquisition ont été exécutés pour assembler les preuves soumises aux analyses d’ADN et médico-légales. La viande d’orignal et le piège ont été confisqués par la Couronne.
Le juge de paix Bernard Caron a instruit les causes Hooper et Pattison à la Cour de justice de l’Ontario, à Geraldton, le 30 avril 2013. Le juge de paix John Guthrie a instruit les causes Kuczek, Kaczor et Gillis à la Cour de justice de l’Ontario, à Geraldton, le 25 mars 2014.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, téléphonez au ministère sans frais et en tout temps, au 1 877 847-7667, ou communiquez avec le bureau du ministère de votre localité durant les heures normales de bureau. Vous pouvez aussi téléphoner, sous le couvert de l’anonymat, à Échec au crime, au 1 800 222-8477.
