Un gîte doit payer des frais en souffrance et une amende pour un total de 3 430 $
Un exploitant d’entreprise touristique de la région de Hornepayne a été condamné à une amende pour avoir omis de se conformer aux conditions de son permis d’utilisation d’une terre.
Forde Lake Lodge Limited a reçu l’ordre de payer les frais annuels impayés de son permis d’utilisation d’une terre, soit 2 930,11 $, ainsi qu’une amende de 500 $.
La Cour a appris qu’entre le 4 juillet 2010 et le 20 février 2013, Forde Lake Lodge Limited a omis de payer les frais annuels de son permis d’utilisation d’une terre s’appliquant à son camp commercial éloigné sur le lac Fraser. Des agents de protection de la nature ont fait enquête après que le ministère des Richesses naturelles ait tenté à plusieurs reprises d’obtenir les frais impayés. L’entreprise a été accusée de ne pas s’être conformée aux conditions de son permis d’utilisation d’une terre.
Le juge de paix Carl Young a instruit la cause à la Cour de justice de l’Ontario, à Peterborough, le 10 octobre 2013.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, téléphonez au ministère sans frais et en tout temps, au 1 877 847-7667, ou communiquez avec le bureau du ministère de votre localité durant les heures normales de bureau. Vous pouvez aussi téléphoner, sous le couvert de l’anonymat, à Échec au crime, au 1 800 222-8477.
