Un autre budget omnibus qui passe inaperçu dit la Députée Carol Hughes
Députée Carol Hughes, Algoma-Manitoulin-Kapuskasing
Ce fut toute une semaine sur la colline du Parlement, presque tous les regards étant tournés vers le Sénat tandis que la Chambre des communes est à peu près passée sous silence dans les manchettes. Cela pourrait changer avec le dépôt d’un autre projet de loi omnibus d’exécution du budget. L’attribution du temps étant chose accomplie, les chances sont nulles que le projet de loi fasse l’objet d’une étude et d’un contrôle approprié. À l’instar du film, « Le jour de la marmotte », nous avons l’impression de revivre constamment les mêmes débats avec les budgets des conservateurs.
Entre autres éléments, le projet de loi « budgétaire » contient des mesures qui modifient radicalement votre droit à un milieu de travail sain et sécuritaire. Il enlève aux agents de santé et sécurité les pouvoirs qu’ils détiennent en vertu du Code du travail du Canada et les confie au ministre. Ce changement réduira sensiblement la capacité des employés de refuser de travailler dans des conditions dangereuses et devrait être considéré comme un grand pas en arrière.
Le projet de loi s’attaque à la fonction publique fédérale en éliminant l’arbitrage exécutoire pour régler les différends. Il s’en prend aussi à la procédure de règlement des griefs, au mécanisme de l’arbitrage équitable et à d’autres droits fondamentaux des travailleurs. Il se débarrasse du conseil d’administration du Conseil national de recherche du Canada et accorde plus de pouvoir à un président choisi par les conservateurs. Il s’en prend également au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), mais ne fait rien pour améliorer le bilan désastreux des conservateurs à l’endroit des anciens combattants.
La tendance à la concentration du pouvoir entre les mains de quelques ministres est un élément central du projet de loi. Il abroge la Loi relative aux répercussions du Projet gazier Mackenzie et élimine les sociétés d’État indépendantes pour les remplacer par un fonds administré directement par le ministre. De plus, le projet de loi supprime l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada et accorde au ministre des Finances le pouvoir de faire de la politique avec la fixation des taux, ce qui contredit la promesse conservatrice de créer un organisme indépendant chargé de la surveillance du financement de l’AE.
Contrairement à ce que prétend le gouvernement, ce projet de loi omnibus augmente les impôts des fonds de capital de risque des travailleurs de 350 millions de dollars, malgré la vive opposition du secteur du capital de risque et un manque de capital de risque au Canada. C’est la preuve que les conservateurs ne peuvent s’empêcher de saisir une occasion de chercher la bagarre avec les syndicats – même lorsqu’ils créent des emplois et ne font que nuire à notre capacité à lancer et développer des entreprises.
Ce ne sont là que quelques éléments d’une longue liste qui pourrait facilement être divisée en de multiples mesures législatives. Au lieu de cela, le débat est limité à quelques heures seulement et on demande aux Canadiens de faire confiance à un gouvernement qui a toujours caché ses mauvaises actions dans ces immenses projets de loi budgétaires. La concentration du pouvoir entre les mains de quelques ministres du Cabinet mine la surveillance et la responsabilisation qui sont censées faire partie des principes de base de ce gouvernement. Nous avons de nombreux exemples indiquant que ce n’est pas le cas.
Ce dernier point est d’autant plus vrai que les conservateurs ont voté contre une motion néo-démocrate cette semaine, qui aurait assuré une plus grande ouverture et responsabilisation en mettant fin aux activités partisanes des sénateurs et en limitant leur budget de voyage à des activités manifestement et directement liées aux affaires parlementaires. Cela indique qu’ils considèrent le scandale du Sénat comme un incident de parcours. Tout ce qu’ils veulent c’est protéger leurs intérêts et non accroître la transparence et la responsabilisation.
