“Les comptes à recevoir n’ont guère d’importance aux yeux du gouvernement actuel” dit Hughes
Députée fédérale d'Algoma-Manitoulin-Kapuskasing Carol Hughes
Quiconque est en affaire sait pertinemment qu’une entreprise qui ne rapporte pas ne risque pas de durer très longtemps. Cette réalité cruciale semble échapper aux conservateurs puisque, sous leur gouverne, le montant des impôts non recouvrés n’a pas cessé de grimper. Cette façon de faire nuit au Canada et pénalise ceux qui respectent les règles. Depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, le montant des dettes fiscales non recouvrées a progressé de 60 %; ce qui représente jusqu’à 29 milliards de dollars. Pendant ce temps, le budget de l’Agence du revenu du Canada (ARC) alloué à l’embauche de percepteurs d’impôt va en diminuant, signe que ce manque à gagner n’inquiète nullement le gouvernement. Environ 10 % de la dette fiscale totale est radiée chaque année. Cette dette est constituée des impôts impayés par des particuliers et des sociétés, dont le gouvernement est au courant. Elles ne tiennent pas compte des sommes inconnues dissimulées dans des abris fiscaux à l’étranger, mais les conservateurs sabrent malgré tout dans le budget alloué à l’embauche d’enquêteurs chargés de débusquer les cas d’évasion fiscale. En agissant de la sorte, ils ont au moins le mérite d’être cohérents avec eux-mêmes à ce chapitre, même si cela n’a rien de flatteur pour eux. Pourtant, la plupart des gens respectent les règles, comme en témoignent les 94 % de particuliers et les 90 % d’entreprises qui paient leurs impôts à temps. Les difficultés financières de la Grèce illustrent bien ce qui se produit lorsque l’évasion fiscale devient un sport national. Ce pays a été passé au tordeur et les renflouements assortis de contrôles sévères de la part du Fonds monétaire international sont devenus la nouvelle norme pour ce pays à court d’argent. Pourquoi voudrions permettre qu’un problème semblable se développe au Canada? La tendance en ce sens se dessine pourtant. Même si le problème en est un de taille, il n’a rien d’absolument nouveau. Le montant des impôts impayés a progressé ces dernières années, mais les rapports du vérificateur général (VG) de 1994 et de 2006 montrent que la dette fiscale en souffrance a progressé de façon constante sous les gouvernements libéraux et conservateurs. Maintenant, le plus récent rapport en date d’avril nous apprend qu’elle progresse plus rapidement que la dette fiscale recouvrée. En plus, l’ARC n’effectue pas d’analyse de danger de perte pour les comptes de plus de 10 millions de dollars. Ainsi, une entreprise ou un particulier pourrait décider d’aliéner ses actifs plutôt que de payer sa dette fiscale. De même, les compressions aveugles effectuées dans tous les ministères priveront le ministère chargé du recouvrement de la dette fiscale d’un montant de 68 millions de dollars d’ici 2015‑2016; ce qui se traduira par l’abolition de 100 postes équivalents temps plein. Il ne doit pas s’être écoulé plus de dix ans depuis l’année de cotisation pour que l’ARC puisse recouvrer une dette. En mars 2014, les premières dettes commenceront à arriver à échéance, mais le rapport du VG souligne que, dans bien des cas, il est peu probable que l’ARC puisse réagir assez rapidement pour en effectuer le recouvrement. À cause de l’impuissance des conservateurs à recouvrer les dettes fiscales, une plus grande part des coûts de financement des programmes gouvernementaux repose maintenant sur les épaules des travailleurs canadiens qui travaillent à la sueur de leur front et qui paient leurs impôts. Plutôt que de percevoir les dettes fiscales de façon intelligente et efficace, par exemple en se dotant d’un barème de cotation des risques pour maximiser le recouvrement des créances, les conservateurs coupent les vivres à la seule organisation capable de faire quelque chose pour remédier au problème. Plutôt que d’investir de nouvelles ressources pour recouvrer les recettes perdues, ils préfèrent imposer restrictions sur restrictions. Les conservateurs aiment qu’on les qualifie de « solides gestionnaires de l’économie ». C’est peut-être l’un de ces sobriquets teintés d’ironie que l’on utilise pour désigner certaines personnes, par exemple, lorsqu’on emploie le mot « ti-cul » pour interpeller un gros costaud.
