Déclaration du ministre du Développement du Nord et des Mines sur la consultation des Autochtones et l’exploration minérale
Le ministre du Développement du Nord et des Mines, Rick Bartolucci, a publié la déclaration suivante vendredi (9 novembre, 2012) sur la consultation des communautés autochtones au sujet de l’exploration et de l’exploitation des minéraux :
Ministre du Développement du Nord et des Mines, l'Honorable Rick Bartolucci
« Notre gouvernement a la responsabilité de gérer les terres de la Couronne et les ressources naturelles de cette province. Ce faisant, nous devons assurer l’équilibre entre la nécessité de promouvoir le développement économique ainsi que notre secteur florissant de l’exploration et de l’exploitation des minéraux, et notre engagement à répondre à nos obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones.
Depuis 2006, quand l’Ontario a présenté sa toute première Stratégie d’exploitation des minéraux, notre gouvernement a travaillé consciencieusement pour encourager la collaboration entre le secteur et les communautés autochtones afin d’établir des relations d’affaires positives qui répondent aux besoins des communautés autochtones et du secteur.
Nous avons vu de nombreux exemples où les communautés autochtones et le secteur ont forgé des partenariats productifs. En fait, depuis 1999, des communautés autochtones et le secteur ont signé plus d’une centaine d’ententes sur les avantages de l’exploitation. L’Ontario appuie ces partenariats et d’autres et félicite les joueurs du secteur qui mobilisent et consultent les communautés autochtones dans un esprit de respect mutuel et de compréhension.
Le mois dernier seulement, notre gouvernement a présenté la deuxième phase de ses règlements de la Loi sur les mines modernisée. Les nouvelles règles énoncées dans les règlements consistent à fournir au secteur et aux communautés autochtones des règlements et des politiques qui offrent des conseils clairs et progressistes sur la consultation des Autochtones au sujet des activités d’exploitation minérale.
Beaucoup de joueurs du secteur sont d’excellentes entreprises socialement responsables qui suivent les pratiques exemplaires et qui font de la participation et de la consultation la pierre angulaire de leurs processus opérationnels. Nos règlements et les politiques connexes aideront toutes les entreprises de Ontario à agir de manière responsable et en respectant les communautés autochtones de la province.
Le secteur, les communautés autochtones et le gouvernement ont tous des rôles importants à jouer dans un processus de consultation efficace. Nous espérons que le secteur de l’exploration minérale encouragera ses membres à agir conformément aux nouveaux règlements tout en faisant participer les communautés autochtones dans un esprit de coopération et de respect propre à établir des relations positives. De cette façon, nous continuerons à voir tant les communautés autochtones que notre secteur de l’exploration et de l’exploitation des minéraux récolter des bienfaits et prospérer pendant des décennies. »
