Amendes totalisant plus de 5 500 $ pour chasse à l’orignal à partir d’un véhicule hors route
Véhicule hors route servi pour la chasse à l’orignal. Photo soumie
Quatre chasseurs ont été condamnés à des amendes totalisant 5 560 $ pour infractions liées à l’abattage illégal d’un orignal à partir d’un véhicule hors route.
André Lemieux, de Hornepayne, a plaidé coupable aux accusations d’avoir déchargé une arme à feu à partir d’un véhicule, d’avoir transporté une espèce sauvage tuée illégalement, d’avoir omis de porter un casque protecteur adéquat et d’avoir conduit un véhicule hors route Argo sans assurance. Il a été condamné à des amendes totalisant 1 875 $ et a reçu l’ordre de retirer en permanence l’équipement de chasse sur le toit du véhicule.
Darlene Gervais, de Hornepayne, a plaidé coupable à l’accusation d’avoir permis à quelqu’un d’autre d’utiliser son sceau de chasse à l’orignal et d’avoir possédé une espèce sauvage prise illégalement. Elle a été condamnée à des amendes totalisant 700 $.
Alexander Brown, de Hornepayne, a plaidé coupable à l’accusation d’avoir possédé une espèce sauvage prise illégalement et a été condamné à une amende de 400 $.
Lors d’une audience antérieure, François Lemieux, de Hearst, a plaidé coupable aux accusations d’avoir déchargé une arme à feu à partir d’un véhicule, d’avoir possédé une espèce sauvage tuée illégalement et d’avoir omis de porter un casque protecteur adéquat. Il a été condamné à des amendes totalisant 2 585 $ et n’a pas le droit de chasser pendant un an.
La Cour a appris que, le 3 décembre 2011, dans le canton de Bayfield, un agent de protection de la nature a observé François Lemieux assis sur un siège monté sur une plateforme sur le toit du véhicule hors route que conduisait André Lemieux. L’agent a appris que François Lemieux avait tiré sur un orignal adulte mâle plus tôt ce jour-là, qu’il l’avait tué et qu’il y avait apposé un sceau délivré au nom de Darlene Gervais. Une enquête a révélé que François Lemieux avait tiré sur l’orignal à partir du toit du véhicule hors route et que Darlene Gervais lui avait donné le sceau de chasse pour l’orignal. Alexander Brown a vidé l’orignal et André Lemieux l’a transporté jusqu’au bord de la route avec le véhicule hors route. L’orignal, une arme à feu, le véhicule et une carte mémoire d’appareil photographique on été saisis.
L’orignal a été confisqué par la Couronne et donné à une banque alimentaire de la région. L’arme à feu, le véhicule hors route et la carte mémoire d’appareil photographique seront remis sur paiement des amendes.
Le juge de paix Jean Marie Blier a instruit la cause à la Cour de justice de l’Ontario, à Hornepayne, le 9 juillet 2012.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements de chasse, veuillez consulter le Résumé des règlements de la chasse 2012, disponible aux Centres d’information du gouvernement de ServiceOntario, chez les émetteurs de permis et à l’adresse ontario.ca/chasse.
Pour signaler une infraction liée aux ressources naturelles, téléphonez au ministère sans frais et en tout temps, au 1 877 847-7667, ou communiquez avec le bureau du ministère de votre localité durant les heures normales de bureau. Vous pouvez aussi téléphoner, sous le couvert de l’anonymat, à Échec au crime, au 1 800 222-8477.
