LA DÉPUTÉE HUGHES ATTAQUE LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT DANS UNE SÉANCE DE COMITÉ SPÉCIAL
OTTAWA, ON – Selon la députée Carol Hughes, les Premières nations doivent accepter aveuglément des modifications à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La députée affirme que vouloir tenir des négociations sans donner de préavis suffisant, en suivant une procédure uniforme, trahit l’engagement discutable du gouvernement à accomplir son devoir de consultation.
Alors qu’elle prenait part à un examen ministériel spécial, Mme Hughes a interrogé le ministre de l’Environnement venu témoigner devant le comité plénier. Les membres du comité étaient en train d’examiner en profondeur le budget d’Environnement Canada, dont il est question dans le projet de loi d’exécution du budget. La députée d’Algoma‑Manitoulin‑Kapuskasing intervenait à titre de porte-parole adjointe en matière d’affaires autochtones, puisque beaucoup des initiatives du Ministre concernent des changements qui toucheront les territoires des Premières nations.
Les questions de Mme Hughes couvraient de nombreux sujets et concernaient notamment la définition trompeuse que donne le gouvernement au préavis raisonnable, qui repose sur la croyance selon laquelle publier l’information sur des sites Web est une mesure suffisante pour lui permettre de s’acquitter de sa responsabilité en la matière.
« Pour une personne raisonnable, “aviser” signifie qu’en réalité, il faut contacter et informer les Premières nations », a déclaré Mme Hughes. « Là où il existe un fossé numérique au pays — ce que le gouvernement a ignoré —, même une interprétation large de ce qui constitue un “avis” ne tient pas la route.»
Mme Hughes s’en est aussi pris à la culture du secret du gouvernement Harper et a demandé s’il y avait quelqu’un, au sein du Cabinet, pour se porter à la défense des Premières nations.
« Il semble que si les Premières nations veulent savoir si on a tenu compte de leurs droits et de leurs intérêts ou même si on les a reconnus, elles n’ont d’autre choix que d’entreprendre une longue et coûteuse procédure de divulgation en s’adressant aux tribunaux », a déclaré la députée à la Chambre des communes.
Le comité spécial relève d’un processus relativement nouveau, dans le rôle de surveillance que doit exercer le Parlement, qui force les ministres à défendre les budgets de leurs ministères devant la Chambre des communes. Les budgets de deux ministères font d’ailleurs l’objet d’un examen rigoureux, à la discrétion de l’opposition officielle. La semaine dernière, c’était au tour du ministère de la Défense nationale de venir s’expliquer devant le comité plénier.