Faire avancer les projets d’énergie propre
Le gouvernement McGuinty instaure plus de stabilité, crée des emplois dans le secteur de l’énergie propre
L’Ontario fait en sorte qu’il soit plus facile pour les promoteurs et les producteurs d’énergie de faire des affaires dans la province. Ces mesures font partie des efforts constants qui sont déployés pour créer des emplois dans le secteur ontarien de l’énergie propre tout en protégeant la santé et la sécurité des Ontariennes et Ontariens et l’environnement. Les changements comprennent :
- une nouvelle étape dans la création des projets d’énergie propre qui instaurera plus de stabilité pour les promoteurs et les fabricants, et favorisera la création d’emplois en Ontario :
- Les promoteurs capables de présenter un plan de teneur en éléments ontariens et une entente de fabrication de matériel peuvent désormais demander à l’Office de l’électricité de l’Ontario d’être exonérés des droits de résiliation. Ils seront encore tenus de fournir un plan de financement, une évaluation des répercussions de la mise en service et de fournir toutes les autorisations réglementaires avant de passer à l’étape de construction.
- des améliorations au Processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable (Processus APER) afin d’apporter plus de certitude aux promoteurs, tout en veillant à la protection rigoureuse de l’environnement et de la santé de la population.
- de nouvelles règles que le ministère des Finances a proposées en se basant sur des consultations menées récemment pour apporter clarté et stabilité au régime d’imposition foncière des projets d’énergie.
Ces changements renforceront la position de l’Ontario en tant que principale destination pour les investissements dans l’énergie propre. Le secteur ontarien de l’énergie propre a déjà généré 20 000 emplois jusqu’ici et est en bonne voie d’en produire 50 000 avant la fin de 2012.
EN BREF
- Plus de 2 000 projets de tarifs de rachat garantis de taille moyenne et de grande envergure ont fait l’objet de contrats, représentant suffisamment d’électricité pour alimenter chaque année plus de 1,1 million de foyers.
- Depuis 2009, une trentaine d’entreprises ont annoncé qu’elles créaient ou agrandissaient des usines en Ontario afin de fabriquer des pièces pour le secteur des énergies solaire et éolienne.
- L’Ontario est le chef de file du Canada en matière de capacité solaire photovoltaïque et abrite actuellement le plus grand parc photovoltaïque du monde, qui est situé à Sarnia.
- En 2003, la province n’avait que 10 d’éoliennes. Aujourd’hui, elle en compte plus de 900 et abrite les quatre parcs éoliens les plus vastes du Canada.
EN SAVOIR DAVANTAGE
- Renseignez-vous sur le Plan énergétique à long terme : Pour l’édification d’un avenir énergétique propre
- En savoir plus sur les autorisations de projet d’énergie renouvelable
- Informez-vous sur les énergies renouvelables en Ontario
- Obtenez des renseignements détaillés sur le Programme de tarifs de rachat garantis (en anglais seulement)
- Renseignez-vous sur la Prestation ontarienne pour l’énergie propre
- Instaurer la stabilité pour les projets d’énergie propre