L’Ontario met à jour la Loi Christopher
Le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi pour modifier le Registre des délinquants sexuels
L’Ontario propose des modifications à son registre des délinquants sexuels qui, si elles sont adoptées, aligneraient le registre provincial sur les changements apportés récemment au registre fédéral.
Ces modifications maintiendraient le partage efficace d’information entre les deux registres afin de soutenir les enquêtes criminelles locales et d’aider les services de police à mieux protéger les collectivités qu’ils desservent.
Si elles sont adoptées, les modifications proposées aligneraient le Registre des délinquants sexuels de l’Ontario sur le registre national en ce qui a trait aux questions suivantes :
- Obligations de se présenter – pour permettre à la province d’obliger les délinquants à se présenter dans un délai de sept jours, au lieu des quinze jours exigés actuellement;
- Ajout des délinquants condamnés à l’extérieur du Canada;
- Ajout des délinquants réhabilités en vertu de la Loi sur le casier judiciaire;
Prévenir la criminalité et promouvoir la sécurité sont des éléments du plan Ontario ouvert sur le monde qui vise à établir des collectivités sécuritaires pour les familles ontariennes.
EN BREF
- Le Registre des délinquants sexuels de l’Ontario a un taux de conformité de plus de 97 pour cent.
- En moyenne, le Registre des délinquants sexuels de l’Ontario est consulté plus de 745 fois par jour par les services de police de l’Ontario.
- Depuis 2003, le taux global de criminalité en Ontario a chuté de 17 pour cent.
- Le Registre des délinquants sexuels de l’Ontario était le premier en son genre au Canada.