Améliorer l’industrie minière en Ontario
Le gouvernement McGuinty appuie les prospecteurs, les propriétaires fonciers et les économies locales
« Notre engagement soutenu à l'égard de l'amélioration des services à la communauté de l'exploitation des minéraux est l'une des raisons pour lesquelles l'Ontario est considérée comme une destination de choix pour l'investissement. » M.Michael Gravelle, ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
Des améliorations visant le secteur minier de l’Ontario profiteront aux prospecteurs et aux propriétaires fonciers privés, tout en aidant à renforcer les économies du Nord et les économies rurales à l’échelle de la province. Ces améliorations comprennent :
- un nouveau système d’évaluation électronique (SÉÉ) qui donnera aux promoteurs du secteur des minéraux le choix de déposer par voie électronique des travaux d’évaluation et des rapports techniques, et de recevoir par voie électronique des approbations et d’autre correspondance. L’Ontario compte parmi quelques régions seulement qui sont dotées de cette capacité.
- la numérisation, l’indexage et l’affichage en ligne de plus de 46 200 cartes de claims archivées sur une période de plus d’un siècle. Les promoteurs du secteur des minéraux qui consultent régulièrement les cartes et dossiers historiques pourront ainsi déterminer l’emplacement d’activités antérieures de jalonnement de claims pour trouver de nouveaux gisements minéraux.
- un système de jalonnement sur papier dans le Sud de l’Ontario. Dès cet été, les prospecteurs qui jalonnent dans la majorité des régions du Sud de l’Ontario pourront déposer un formulaire de demande décrivant le terrain qui sera jalonné plutôt qu’avoir à jalonner le terrain physiquement. Le jalonnement de claims sera ainsi moins intrusif dans le Sud.
- donner aux propriétaires de terrains miniers qui n’utilisent pas ceux-ci à des fins d’exploitation minière le choix de demander une exonération de l’impôt sur les terrains miniers.
D’autres changements visant à moderniser la Loi sur les mines seront mis en oeuvre par étapes au cours des prochaines années et auront pour but d’éclaircir les règles et les règlements, de simplifier les processus et d’instaurer une approche davantage équilibrée pour aider à assurer la compétitivité et la réceptivité de l’industrie minière.
Promouvoir l’exploitation des minéraux s’inscrit dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde visant à créer des emplois et des débouchés à l’échelle de la province.
EN BREF
- Environ 30 pour cent de tous les dollars investis dans l’exploration et l’évaluation des gisements minéraux au Canada seront dépensés en Ontario. C’est plus que ce qu’on investit dans toute autre province. On estime que les dépenses d’exploration en Ontario ont dépassé les 800 millions de dollars en 2010.
- L’Ontario compte actuellement 40 mines en exploitation, ce qui en fait le plus important producteur de minéraux non combustibles du Canada, de même qu’une force mondiale imposante au sein du secteur minier.
- Plus de 100 000 personnes dans la province sont employées dans les secteurs de l’exploration des minéraux, de la production et du matériel et des services miniers.
- Du 6 au 9 mars inclusivement, des représentants du gouvernement de l’Ontario assistent au congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs pour promouvoir les richesses minérales et le climat d’investissement supérieur de l’Ontario auprès de plus de 20 000 investisseurs et représentants de l’industrie de par le monde entier.
