Moderniser le secteur forestier de l’Ontario
Le gouvernement McGuinty rend l’industrie forestière plus compétitive et crée des emplois
La loi proposée sur la modernisation du régime ontarien de tenure forestière a été déposée aujourd’hui. Si elle est adoptée, la loi faciliterait la réforme du régime de tenure forestière et ferait en sorte que les forces du marché jouent un rôle plus important relativement à l’attribution et à l’établissement des prix du bois de la Couronne. La loi proposée ferait également en sorte que le gouvernement maintienne son autorité actuelle en ce qui concerne la gestion de cette ressource publique vitale, tout en encourageant la compétition accrue et la création d’autres débouchés au sein du secteur forestier. Entre autres mesures, on appuierait deux nouveaux modèles de gestion forestière :
- des sociétés locales de gestion forestière (SLGF) seraient des organismes gouvernementaux chargés de gérer les forêts de la Couronne et de surveiller la vente compétitive du bois dans une région particulière;
- des permis améliorés d’aménagement forestier durable (PAFD) détenus par des actionnaires seraient octroyés à un groupe d’usines ou de récolteurs qui forment collectivement une nouvelle entreprise pour gérer les forêts de la Couronne en vertu du permis d’aménagement forestier durable qui leur est octroyé.
Ces deux nouveaux modèles aideraient à faire en sorte que l’approvisionnement en bois et les prix du bois de l’Ontario tiennent davantage compte de la demande du marché. Ils appuieraient la création de nouveaux débouchés d’affaires pour les entrepreneurs et ils faciliteraient la participation accrue des collectivités locales et des collectivités autochtones au sein du secteur.
Aider à bâtir une industrie forestière plus forte fait partie intégrante du plan Ontario ouvert sur le monde visant à créer des emplois et des débouchés dans le Nord de l’Ontario.
EN BREF
- La Loi de 2011 sur la modernisation du régime ontarien de tenure forestière viserait également à modifier la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne pour appuyer la modernisation du régime de tenure forestière et d’établissement des prix.
- La province a rendu public, en avril 2010, un cadre de travail proposé et a tenu des consultations étendues pour élaborer la loi proposée.
- À l’heure actuelle, le bois de la Couronne est récolté en vertu de près de 40 permis d’aménagement forestier durable répartis à l’échelle du Nord et de l’Est de l’Ontario.
- Depuis 2004, le gouvernement McGuinty s’est engagé à effectuer le plus important investissement jamais effectué dans l’industrie forestière en offrant 1,1 milliard de dollars par le biais de divers programmes anciens et nouveaux visant à venir en aide au secteur forestier.