De plus fortes protections pour les résidents des maisons de retraite
Le gouvernement McGuinty propose d’améliorer les soins aux personnes âgées et de renforcer la sécurité des personnes âgées
L’Ontario vient de franchir une autre étape en vue de renforcer les protections des personnes âgées qui vivent dans les maisons de retraite de la province.
Les projets de règlements pris en application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite ont été élaborés après de vastes consultations. Ils renferment des dispositions sur ce qui suit:
- normes relatives aux soins et à la sécurité (plans des soins aux résidents, sécurité alimentaire, prévention des chutes, obligation d’avoir des plans de mesures d’urgence et des plans d’évacuation d’urgence, formation obligatoire du personnel et des bénévoles);
- droits et protection des résidents (mesures de prévention des mauvais traitements et règles relatives aux affaires financières des résidents);
- définition de « maison de retraite (au moins six résidents par maison de retraite et exemptions pour les établissements gouvernés par une autre loi ontarienne);
- permis, inspection et exécution des règlements (obligation pour les maisons de retraite d’avoir un permis, règles en matière de plaintes et information que les maisons de retraite doivent garder dans un dossier public).
Les Ontariens qui désirent présenter des points de vue, des commentaires, etc. sur les projets de règlement ont jusqu’au 8 avril 2011 pour le faire, en utilisant le site Web du Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario.
EN BREF
- Les règlements proposés reposent sur de vastes consultations qui ont eu lieu auprès d’experts en matière de soins, de groupes et de porte-parole de personnes âgées, de municipalités et d’exploitants de maisons de retraite, et sur les conseils obtenus de ceux-ci.
- Un conseil d’administration intérimaire a été nommé pour diriger l’Office de réglementation des maisons de retraite.
- La deuxième et dernière étape des changements portera sur : les prescriptions administratives en ce qui concerne le fonds d’urgence de l’Office de réglementation des maisons de retraite; les amendes imposées aux maisons de retraite qui n’observent pas les règlements; les façons de procéder durant la période de transition associée à la mise en vigueur progressive des règlements.
