Les familles ontariennes ont désormais accès à un système de justice civile plus rapide et moins cher.

L’année passée, le gouvernement de l’Ontario a mis en œuvre des dizaines d’importantes réformes des tribunaux civils qui ont amélioré l’accès à la justice, notamment :

• Permettre à la Cour des petites créances de régler des litiges civils d’une valeur maximale de 25 000 $ (au lieu de 10 000 $);
• Proposer une procédure simplifiée pour les litiges civils d’une valeur allant de 25 001 $ à 100 000 $ (auparavant de 10 001 $ à 50 000 $); 
• Faciliter l’élimination des affaires futiles;
• Limiter les procédures préalables au procès qui sont onéreuses afin d’économiser du temps et de l’argent;
• Exiger que le coût de chaque cas soit proportionnel à la valeur du litige;
• Introduire l’outil Assistant aux formulaires des cours de l’Ontario pour aider les parties à remplir en ligne les formulaires de la Cour des petites créances.

En 2010, la Cour supérieure de justice a enregistré 11 652 cas civils de moins, soit une baisse de 17 % par rapport à 2009, et la Cour des petites créances a traité 6 337 actions civiles de plus, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2009. La Cour des petites créances a entendu des milliers d’affaires civiles de plus en 2010 qu’en 2009, et la Cour supérieure de justice a entendu des milliers d’affaires de moins au cours de la même période. Les dossiers sont donc passés d’un système plus lent et plus coûteux à un système plus rapide et moins cher. Cela signifie que davantage de gens ont réglé leurs litiges plus rapidement et à moindres frais.

La mise en place d’un système simple, plus efficient et moins cher s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental Ontario ouvert sur le monde, qui vise à fournir des services de justice accessibles et uniformes pour tous les Ontariens et Ontariennes.