13 janvier 2011

Le gouvernement McGuinty améliore la protection aux consommateurs et apporte un allégement aux familles

L’Ontario vient en aide aux familles grâce à de nouvelles règles strictes et à des mesures de protection contre les pratiques déloyales des détaillants d’énergie, tout en offrant un allégement de 10 % de la facture d’électricité à compter de ce mois.Depuis le 1^er janvier, tous les détaillants d’énergie sont tenus de suivre de nouvelles règles strictes visant à protéger les consommateurs. Ils doivent notamment fournir aux consommateurs un comparatif de leur prix contractuel fixe relativement au prix demandé par le service d’électricité local. Les nouvelles règles permettent de s’assurer que les consommateurs reçoivent des renseignements exacts des détaillants d’énergie avant de signer un contrat et limitent les pénalités et les frais imposés aux consommateurs lors de l’annulation d’un contrat. En outre, les détaillants et les agents de commercialisation doivent respecter les directives suivantes :

• ils ne peuvent signer, vérifier, renouveler ou prolonger un contrat qu’avec le titulaire du compte, le conjoint ou la conjointe ou encore leur représentant autorisé;
• ils doivent porter un insigne d’identité de façon visible;
• ils doivent révéler tous les coûts liés aux contrats;
• ils doivent fournir un document déclaratoire rédigé dans un langage simple en même temps que le contrat ou le renouvellement du contrat.

La Prestation ontarienne pour l’énergie propre est également entrée en vigueur au début de la présente année. Cette prestation offre un allégement de 10 % des coûts de l’électricité sur la facture mensuelle des familles ontariennes pour les cinq prochaines années, pendant que d’importants investissements sont engagés dans la filière énergétique. Les familles, les producteurs agricoles et les petites entreprises de l’Ontario recevront automatiquement cette prestation sur leurs factures d’électricité. Ceci s’ajoute au nouveau crédit permanent, le Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario, qui fournit, pour l’année 2010, jusqu’à 200 $ par famille et jusqu’à 130 $ pour un particulier, afin d’aider les résidents du Nord à faire face aux coûts d’énergie domiciliaire. Ce crédit est indexé à l’inflation pour les années suivantes.

Dans le cadre du plan de la province, Ontario ouvert sur le monde, le Plan énergétique à long terme de l’Ontario est axé sur des sources d’énergie propre et sur l’élimination de la production d’électricité provenant du charbon, source de pollution atmosphérique. La mise à niveau et la modernisation de l’infrastructure énergétique de l’Ontario contribuent à fournir une énergie fiable aux foyers et aux entreprises et à créer des milliers d’emplois pour les Ontariens dans le secteur en croissance de l’énergie propre.