C’est la fin de la route pour les conducteurs aux facultés affaiblies ou dont le permis de conduire a été suspendu
1 décembre 2010Le gouvernement McGuinty protège les familles ontariennes
À compter d’aujourd’hui, de nouvelles mesures vont aider à chasser des routes ontariennes les conducteurs dont le permis a été suspendu ou qui conduisent avec des facultés affaiblies. Ce changement donne aussi un autre outil pour sévir contre les personnes dont le permis de conduire a été suspendu parce qu’elles manquent constamment de verser leur pension alimentaire.
Voici les infractions qui peuvent occasionner la mise en fourrière immédiate d’un véhicule, durant sept jours :
- conduire avec une alcoolémie (taux d’alcool dans le sang) supérieure à 0,08 (la limite légale) ou ne pas donner ou refuser de donner un échantillon d’haleine;
- conduire malgré certaines suspensions de permis prévues au Code de la route, dont le chronique non-versement d’une pension alimentaire;
- conduire sans que le véhicule soit muni d’un antidémarreur, bien que celui-ci soit requis.
EN BREF
- Des conducteurs dont le permis a été suspendu ou retiré sont impliqués dans environ 2,3 p. 100 des accidents de la route qui font des tués ou des blessés en Ontario.
- On estime que jusqu’aux trois quarts des personnes dont le permis a été suspendu continuent de conduire.
- Chaque année en Ontario, quelque 17 000 permis de conduire sont suspendus parce que des conducteurs ont une alcoolémie supérieure à 0,08 ou ne donnent pas ou refusent de donner un échantillon d’haleine.
- Peuvent déjà perdre leur véhicule durant au moins 45 jours les personnes prises à conduire bien que leur permis ait été suspendu parce qu’elles ont été reconnues coupables d’une infraction au Code criminel.
- Entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, le Bureau des obligations familiales a suspendu 3 965 permis de conduire.
- Le Bureau des obligations familiales collabore avec les parents pour les aider à verser leur pension alimentaire.
