Loi sur droit d’auteur doivent être moidifiée dit Hughes
Députée Carol Hughes, Algoma-Manitoulin-Kapuskasing
SELON CAROL HUGHES, LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DOIT
ÊTRE MODIFIÉE AVANT D’ÊTRE ADOPTÉE
OTTAWA – Le Canada doit moderniser sa loi en matière de droit d’auteur pour l’adapter aux avancées technologiques et aux besoins des consommateurs, selon la députée d’Algoma-Manitoulin-Kapuskasing, Carol Hughes.
À propos du projet de loi émanant du gouvernement qui a pour objectif d’actualiser cette loi et de l’aligner sur les traités internationaux déjà signés par le Canada, Mme Hughes a indiqué que le gouvernement devra plier sur certaines questions s’il veut obtenir le soutien des néo-démocrates.
Il s’agit de la troisième tentative du gouvernement du Canada de mettre à jour sa loi sur le droit d’auteur dans les derniers cinq ans. Les problèmes que posent les serrures numériques et l’abandon effectif de la redevance sur les supports vierges sont les éléments qui doivent être modifiés afin d’obtenir le soutien du NPD.
Les dispositions relatives aux serrures numériques sont préoccupantes. En effet, elles permettront d’annuler d’autres articles de la Loi plus indulgents à l’égard des personnes qui utilisent et consomment des documents protégés par le droit d’auteur.
« Cette actualisation a pour effet de répondre de la même façon au crochetage d’une serrure numérique pour son usage personnel qu’à la contrefaçon à des fins commerciales. Cela ne se fait pas dans d’autres domaines, selon Mme Hughes. On ne traite pas de la même façon un voleur à l’étalage qui en est à sa première infraction et un voleur de banques. Pourquoi devrions-nous traiter un jeune qui affiche sur Youtube un mixage de matériel auparavant muni d’une serrure numérique de la même façon qu’un véritable pirate vidéo? »
Mme Hughes a également parlé d’un oubli dans la Loi puisque celle-ci n’étend pas la redevance sur les CD et les cassettes vierges aux lecteurs audio portatifs dont l’utilisation s’est propagée comme une traînée de poudre depuis la dernière mise à jour des lois en matière de droit d’auteur. « La Loi priverait les artistes d’une importante source de revenus et ne tiendrait pas compte des changements technologiques, alors qu’elle devrait faire tout le contraire », a poursuivi Mme Hughes.
« La position du Nouveau Parti démocratique sur le droit d’auteur est fondée sur les principes de rémunération et d’accès. Elle reflète notre croyance selon laquelle les artistes doivent être payés et les consommateurs doivent avoir accès aux œuvres le plus facilement possible », a conclu Mme Hughes.
