Le gouvernement McGuinty renforce la sécurité routière
Pas de renouvellement des plaques d’immatriculation sans une assurance automobile
À compter du 29 novembre 2010, il sera possible, grâce à un nouveau système électronique, de vérifier si les conducteurs ont une assurance automobile quand ils viennent renouveler leurs plaques d’immatriculation. Cela va aider à garder hors des routes les personnes qui voudraient conduire sans assurance automobile.
En Ontario, il est obligatoire d’avoir une assurance automobile en règle pour tous les véhicules. À l’heure actuelle, les conducteurs doivent fournir une preuve qu’ils ont une assurance valide lorsqu’ils renouvellent leurs plaques d’immatriculation. Grâce au nouveau système de vérification électronique, le gouvernement provincial pourra confirmer directement avec le Bureau d’assurance du Canada si les conducteurs ont une assurance en règle lorsqu’ils viennent renouveler leurs plaques.
Le fait de pouvoir collaborer avec le Bureau d’assurance du Canada pour vérifier, en temps réel, si les personnes qui viennent renouveler leurs plaques d’immatriculation ont une assurance automobile sera un moyen d’être sûr que les conducteurs ont une assurance valide. Cela va aussi garder les routes sécuritaires, en garantissant une diminution du nombre de véhicules non assurés sur les routes, ainsi qu’une diminution des risques pour les autres automobilistes.
EN BREF
- Il y a en Ontario environ 13,6 millions de voitures particulières immatriculées.
- Tous les véhicules qui circulent sur les routes ontariennes doivent être assurés. Les peines sont sévères pour ceux qui conduisent sans assurance automobile : o une amende allant jusqu’à 25 000 $ pour une première infraction; o une amende allant jusqu’à 50 000 $ pour une deuxième infraction, et la possibilité de perdre son permis de conduire pour une période allant jusqu’à 12 mois.
EN SAVOIR DAVANTAGE
- Apprenez d’autres choses sur le Projet concernant les véhicules non assurés.
- Pour en savoir plus sur les services pour les conducteurs et les véhicules, communiquez avec le l’InfoCentre pour les conducteurs ServiceOntario, au 416 235-2999 (agglomération torontoise) ou au 1 800 387-3445 begin (appel sans frais au Canada). On peut aussi obtenir ces services en ligne au site ServiceOntario.ca.
- Renseignez-vous au sujet du Bureau d’assurance du Canada.
- Lisez la Loi sur l’assurance-automobile obligatoire en Ontario.