Conduire alors que votre permis de conduire est suspendu pourrait vous faire perdre votre véhicule
Le gouvernement McGuinty protège les familles ontariennes
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À partir du 1er décembre 2010, la police disposera de nouveaux outils pour retirer de nos routes les personnes dont les facultés sont affaiblies ou dont le permis a été suspendu.Ce changement introduit aussi de nouvelles mesures d’exécution à l’encontre des personnes dont le permis de conduire a été suspendu parce qu’elles ont constamment omis de payer leurs pensions alimentaires.
À partir du 1er décembre 2010, la police disposera de nouveaux outils pour retirer de nos routes les personnes dont les facultés sont affaiblies ou dont le permis a été suspendu.Ce changement introduit aussi de nouvelles mesures d’exécution à l’encontre des personnes dont le permis de conduire a été suspendu parce qu’elles ont constamment omis de payer leurs pensions alimentaires.La nouvelle mesure de mise en fourrière pendant 7 jours du véhicule s’appliquera aux conducteurs dont le permis a été suspendu pour l’une ou l’autre des infractions suivantes :
- conduire malgré un permis suspendu à la suite de certaines infractions au Code de la route, dont le non-paiement d’une pension alimentaire;
- conduire avec une alcoolémie (taux d’alcool dans le sang) supérieure à 0,08 (la limite légale) ou omettre ou refuser de donner un échantillon d’haleine;
- conduire sans que le véhicule soit muni d’un antidémarreur, alors que l’utilisation d’un tel dispositif a été imposée.
Ces changements font partie de la Loi de 2009 sur la sécurité routière et renforceront la sécurité de tous les usagers des routes de l’Ontario.
EN BREF
- Conduire alors que le permis de conduire a été suspendu est un problème grave en Amérique du Nord. On estime que près des trois quarts des personnes dont le permis a été suspendu continuent de conduire.
- En Ontario, environ 2,3 p. 100 des accidents de la route à l’origine de blessures ou de décès mettent en cause un conducteur dont le permis a été suspendu.
- Chaque année, en Ontario, quelque 17 000 personnes ont leur permis de conduire suspendu parce que leur taux d’alcoolémie était supérieur à 0,08 ou qu’elles ont omis ou refusé de donner un échantillon d’haleine.
- Entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, le Bureau des obligations familiales a suspendu 3 965 permis de conduire.
