L’Ontario donne suite à sa stratégie L’Ontario propice aux affaires en présentant, au courant de la journée, une loi qui, si elle est adoptée, assurera l’amélioration de davantage de services pour les entreprises et le public.

Le projet de Loi de 2010 sur la saine gestion publique contient des modifications proposées visant les objectifs suivants :

• améliorer l’efficacité du système judiciaire en modifiant la Loi sur les juges de paix afin de pouvoir annoncer un poste vacant dans la région où le poste se libère et au moment où le recrutement est nécessaire. Ce système améliorera la capacité de répondre aux besoins de la Cour de justice de l’Ontario dans les collectivités locales;
• transférer la responsabilité décisionnelle à l’égard de problèmes liés aux alcools et aux jeux, de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) au Tribunal d’appel en matière de permis. La CAJO serait ainsi plus à même de se concentrer sur des activités importantes d’élaboration de politiques publiques.

Les articles proposés comprennent aussi diverses mesures d’ordre administratif, ainsi que quelques améliorations techniques et mesures de modernisation.

La Loi sur la saine gestion publique augmenterait la transparence, renforcerait l’obligation de rendre des comptes et moderniserait les lois, règlements et systèmes provinciaux, en vue de faire avancer le plan quinquennal du gouvernement Ontario ouvert sur le monde qui vise à créer de nouvelles possibilités de croissance et d’emplois.