Sault Ste. Marie (Ontario) – La société Essar Steel Algoma Inc. a été condamnée aujourd’hui à payer une amende de 300 000 $ à la suite d’une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui a causé la mort d’un travailleur. Elle a aussi reçu une amende de 25 000 $ pour avoir commis une autre infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Cette infraction se rapporte à un travailleur qui a été blessé à la suite d’un autre accident.

Le 31 juillet 2008, un travailleur réalisait des travaux d’entretien de routine sur un camion, à l’aciérie que la société Essar Steel Algoma Inc. exploite à Sault Ste. Marie. Quand il a vérifié la batterie du camion, celle-ci a explosé et projeté un liquide sur son visage. Il a essayé d’utiliser la douche oculaire de secours, mais elle ne fonctionnait pas.

Essar Steel Algoma Inc. a plaidé coupable à l’accusation de ne pas avoir maintenu en bon état une douche oculaire et un gicleur « déluge ».

Dans le cadre d’un autre accident qui est survenu à la scierie le 30 octobre 2008, trois travailleurs faisaient une vérification de prédémarrage sur un convoyeur utilisé pour empiler des roches. L’équipe des services d’entretien croyait que le convoyeur ne transportait rien. Or, des matériaux sont apparus sur le convoyeur vers la fin de la vérification. Ces matériaux, qui pesaient plus de 125 kilogrammes, se trouvaient au-dessus d’un des travailleurs. Ils sont tombés sur lui et l’ont tué.

Essar Steel Algoma Inc. a plaidé coupable à l’accusation de ne pas avoir veillé à ce qu’il y ait eu, au-dessus des travailleurs, un dispositif de sécurité qui aurait empêché des matériaux de tomber et de blesser des travailleurs.

Les amendes ont été imposées par la juge de paix Patricia Tennant. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d’aider les victimes d’un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                           Cour de justice de l’Ontario

                                    426, rue Queen Est

                                    Sault Ste. Marie (Ontario)

Juge :                          Patricia Tennant, juge de paix

Date du

jugement :                  12 octobre 2010

Partie

défenderesse :            Essar Steel Algoma Inc.

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Alinéa 25 (1) b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

                                   Paragraphe 34 (b) du Règlement de l’Ontario 851

Avocat de la Couronne :              Wes Wilson