Soutenir la croissance des petites entreprises ontariennes
26 octobre 2010
Le gouvernement McGuinty offre du soutien aux entreprises de l’Ontario
A partir de cette semaine, l’Ontario aidera quelque 800 000 entreprises de la province en leur versant des paiements allant de 300 $ à 1 000 $ dans le cadre du programme de paiement de soutien à la transition pour petites entreprises.
En harmonisant ses deux taxes de vente, l’Ontario a modernisé un régime fiscal désuet qui avait été établi il y a 50 ans. Ce faisant, la province a éliminé des taxes enchâssées représentant environ 4,5 milliards de dollars par année. Ces taxes étaient transmises aux consommateurs qui devaient payer des prix plus élevés à la caisse. On estime que cette transformation aidera à créer 600 000 emplois additionnels au cours des 10 prochaines années.
Ces mesures fiscales font partie intégrante du plan quinquennal Ontario ouvert sur le monde qui favorise la création d’emplois ainsi que l’amélioration des programmes et des services, dont l’éducation, les soins de santé et la formation professionnelle, auxquels les Ontariens sont attachés.
EN BREF
- En tout, l’Ontario procurera environ 400 millions de dollars aux petites entreprises dans le cadre du programme de paiement de soutien à la transition pour petites entreprises
- Un moins grand nombre de petites et moyennes entreprises paient l’impôt minimum sur les sociétés (IMS), et l’IMS passe de 4 % à 2,7 % en 2010
- Le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) pour les petites entreprises passe de 5,5 % à 4,5 %
- La surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises est éliminée
- Ensemble, les réductions d’impôt et la TVH diminuent de plus de la moitié le taux d’imposition des nouveaux investissements faits par les petites entreprises, passant ainsi de près de 29 % en 2009 à un peu plus de 13 % en 2010
- Un rapport de la Banque TD prévoit que les entreprises de l’Ontario transmettront aux consommateurs environ 80 % des économies réalisées grâce à la TVH dès la première année et 95 %, la troisième année
