Les familles ontariennes commencent à recevoir des prestations de transition

10 juin 2010 9h29

Le plan fiscal du gouvernement McGuinty permettra de renforcer l’économie et de créer des emplois

Les familles commencent aujourd’hui à recevoir les prestations ontariennes de transition au titre de la taxe de vente en vertu du plan fiscal de l’Ontario.

Les chèques de juin constituent la première d’un maximum de trois prestations qui procureront une somme pouvant atteindre 1 000 $ aux familles admissibles et 300 $ aux particuliers.

Dans le cadre des prestations ontariennes de transition au titre de la taxe de vente, plus de 4,2 milliards de dollars seront versés en juin 2010, en décembre 2010 et en juin 2011. Ces prestations de transition, qui ne sont pas imposables, aideront 6,6 millions de familles et de particuliers.

L’Ontario est en voie de moderniser son système fiscal qui, après 50 ans d’existence, est dépassé. Le nouveau plan fiscal prévoit des réductions permanentes de l’impôt sur le revenu pour les familles et les entreprises, de nouveaux crédits de taxe de vente permanents et la mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Ce nouveau plan fiscal offrira également les avantages suivants aux Ontariens :

  • Une réduction permanente du taux de la première tranche d’imposition du revenu des particuliers, mesure dont bénéficient 93 % des contribuables au 1er janvier 2010.
  • À compter du mois d’août, des paiements trimestriels totalisant jusqu’à 260 $ par année par personne admissible et par membre d’une famille admissible au titre du nouveau crédit de taxe de vente de l’Ontario.
  • Jusqu’à 1 000 $ (1 125 $ pour les personnes âgées) en 2010 au titre des crédits d’impôt foncier et de taxe de vente de l’Ontario pour les contribuables qui ont produit une déclaration de revenus pour 2009.

La taxe perçue sur environ 83 % des dépenses de consommation ne changera pas du fait de l’entrée en vigueur de la TVH. Ces mesures fiscales font partie intégrante du plan quinquennal Ontario ouvert sur le monde qui favorise la création d’emplois ainsi que l’amélioration des programmes et des services, dont l’éducation, les soins de santé et la formation professionnelle, auxquels les Ontariens sont attachés

EN BREF

  • L’Ontario verse un total de 11,8 milliards de dollars sur trois ans sous forme de paiements directs et de réductions permanentes de l’impôt des particuliers afin d’aider les Ontariens à s’adapter à la TVH.
  • Des avantages fiscaux de 100 $ par tranche de 1 250 $ d’achats pour lesquels la taxe perçue changera en vertu de la TVH.
  • Selon une étude réalisée par Jack Mintz, spécialiste en fiscalité, le plan fiscal de l’Ontario contribuera à une hausse du revenu annuel pouvant atteindre 8,8 % et à la création de presque 600 000 nouveaux emplois au cours de la prochaine décennie.
  • Une nouvelle étude exhaustive, réalisée à l’aide de la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) de Statistique Canada, révèle que le système fiscal de la province sera plus progressif par suite du Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance
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