Le plan fiscal de l’Ontario crée des emplois et renforce l’économie
10 juin 2010 15h00
Le gouvernement McGuinty aide les familles et les particuliers à s’adapter au nouveau régime fiscal
Les familles ontariennes ne constateront aucun changement de taxe sur 83 % de leurs achats lorsque la taxe de vente harmonisée (TVH) entrera en vigueur le 1er juillet.
Par exemple, les produits alimentaires de base, le transport en commun municipal et les médicaments sur ordonnance continueront d’être exonérés de la taxe de vente. D’autres produits donneront droit à une remise au point de vente sur la partie provinciale de huit pour cent de la TVH. Ces produits englobent entre autres les journaux, les livres (y compris les livres audio), les couches, les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges d’auto pour enfants et sièges d’appoint, les produits d’hygiène féminine, ainsi que les aliments préparés et boissons vendus au coût de 4 $ ou moins.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la modernisation d’un régime fiscal désuet, vieux de 50 ans. Le plan fiscal mis en œuvre englobe également des réductions permanentes de l’impôt sur le revenu pour les familles et les entreprises, ainsi que des crédits de taxe de vente permanents. Outre ces changements, et toujours dans le cadre du plan fiscal de l’Ontario, les familles commenceront à recevoir dès aujourd’hui des paiements relatifs à la prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente. Ces paiements de transition exempts d’impôt représentent le premier d’un maximum de trois versements qui permettront aux familles de recevoir jusqu’à 1 000 $, et aux personnes seules, jusqu’à 300 $.
Ce plan fiscal pour stimuler la création d’emplois et la croissance constitue une composante essentielle du plan quinquennal Ontario ouvert sur le monde, lequel soutient la création d’emplois et renforce divers programmes et services, notamment l’éducation, la santé et la formation spécialisée, auxquels sont particulièrement attachés les Ontariennes et les Ontariens.
EN BREF
- Les acheteurs d’une habitation neuve recevront une remise pouvant atteindre 24 000 $, quel que soit le prix de cette habitation. La TVH ne s’appliquera pas aux reventes d’habitations.
- Le 1er janvier 2010, tous les contribuables ontariens ont bénéficié d’une réduction d’impôt de 16,5 % sur la première tranche de 37 106 $ de leur revenu imposable – soit le taux d’imposition provincial le plus faible au Canada.
- En moyenne, les familles et les particuliers de l’Ontario ayant un revenu imposable maximum de 80 000 $ profitent d’une réduction de 10 % de leur impôt sur le revenu des particuliers.
- Le nouveau crédit permanent de taxe de vente de l’Ontario accordera jusqu’à 260 $ par année et par personne aux particuliers à revenu faible ou moyen.
EN SAVOIR DAVANTAGE
- Pour en savoir plus sur la TVH et sur le plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance, visitez le site www.ontario.ca/modificationfiscale
- Plus de précisions sur l’incidence de la TVH sur les consommateurs
- Voyez ce qui est taxable et ce qui ne l’est pas sous le régime de la TVH
- Consultez le plan Ontario ouvert sur le monde