Le gouvernement McGuinty dépose la Loi sur les organisations à but non lucratif

Le secteur sans but lucratif de l’Ontario emploie environ 16 p. 100 de tous les Ontariens qui jouissent d’un emploi et génère près de 50 milliards $ de recettes annuelles. La Loi sur les organisations à but non lucratif proposée de la province, si elle est adoptée, offrirait aux 46 000 personnes morales sans but lucratif de l’Ontario un cadre juridique moderne aux fins suivantes:

• améliorer la gouvernance et la reddition de comptes des entreprises
• simplifier le processus de constitution en société
• augmenter les droits des membres
• mieux protéger les administrateurs et les agents contre la responsabilité personnelle.

Les modifications proposées reposent sur des consultations poussées à l’échelle de la province. Cela comprend trois documents de consultation, un comité d’experts consultatif sur le Web et des ateliers régionaux à Ottawa, à London, à Toronto et à Thunder Bay auxquels ont pris part plus de 200 organismes.

Appuyer les organisations à but non lucratif de l’Ontario est un volet important du plan L’Ontario propice aux affaires du gouvernement pour parfaire les secteurs clés de l’économie et instaurer un climat dans lequel les entreprises peuvent prospérer.

• La Loi sur les corporations actuelle a été promulguée en 1907 et mise à jour la dernière fois en 1953.
• Près de 8 millions de personnes se portent bénévoles auprès des organisations à but non lucratif dans les collectivités partout en Ontario.

• Voyez les autres mesures qu’adopte le gouvernement afin de rendre les processus plus rapides et plus conviviaux pour les entreprises.
• Lisez plus sur le ministère des Services aux consommateurs.
• Loi sur les organisations à but non lucratif de l’Ontario
• Ce qu’en disent les autres
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