Les Premières Nations de l’Ontario, représentées par la Political Confederacy, et le gouvernement de l’Ontario, représenté par le ministre des Affaires autochtones, Chris Bentley, et le ministre du Revenu, John Wilkinson, ont conclu un protocole d’entente établissant leur intention de collaborer au maintien de l’exemption dont bénéficient les membres des Premières nations au point de vente dans le cadre de la taxe de vente harmonisée (TVH), qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2010.

Actuellement, lors de l’achat de biens dans et hors de la réserve, les membres des Premières nations de l’Ontario qui ont le statut d’Indien reçoivent une exemption de la taxe de vente au détail au point de vente. Toutefois, comme la TVH sera administrée par le gouvernement fédéral, à moins qu’une mesure soit prise à cet égard, les Premières nations perdront l’exemption de la taxe au point de vente pour leurs achats faits hors de la réserve. Le gouvernement fédéral administre la TVH de la même manière qu’il administre la taxe sur les produits et services (TPS), ce qui signifie que les achats de biens hors réserve ne seront exemptés de taxe que s’ils sont livrés dans la réserve par le vendeur ou son agent.

Le gouvernement de l’Ontario soutient les Premières nations de la province pour qu’elles continuent à bénéficier de l’exemption de la taxe au point de vente dans le cadre de la TVH. L’Ontario s’est engagé à travailler en étroite collaboration avec les Premières nations pour réaliser cet objectif et pousser le gouvernement fédéral à accepter l’exemption au point de vente. Dans ce travail conjoint, les Premières nations et le gouvernement de l’Ontario se pencheront également sur les inquiétudes soulevées par le gouvernement fédéral en ce qui concerne les données et les exigences comptables pour l’administration de la TVH.

« Le protocole d’entente signé aujourd’hui est un pas vers l’atteinte de notre objectif, garantir que les Premières nations continueront de bénéficier de l’exemption au point de vente dans le cadre de la TVH. Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à travailler à nos côtés pour réaliser notre priorité qui est de s’assure que nous ne perdions pas notre exemption au point de vente. Nous voulons aussi veiller à ce que les membres des Premières nations, dont plusieurs sont au seuil ou sous le seuil de la pauvreté, ne subissent pas les répercussions de l’entrée en vigueur de la TVH », a déclaré Angus Toulouse, chef régional de l’Ontario.

Le chef régional Toulouse a expliqué que cet accord constituait un pas en avant dans l’effort pour conserver l’exemption au point de vente. L’attention se porte maintenant vers le gouvernement fédéral qui devrait collaborer avec les Premières nations et le gouvernement de l’Ontario pour élaborer ensemble une résolution avant le 1er juillet. Toutefois, s’ils ne parviennent pas à convaincre le gouvernement fédéral avant le 1er juillet, l’accord reconnaît qu’une mesure provisoire pourrait être nécessaire en attendant que le rétablissement de l’exemption au point de vente soit finalisé.

Le protocole d’entente doit être présenté aux dirigeants des Premières nations de l’Ontario pour une ratification des Chefs en assemblée le plus tôt possible.