De l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon, rivière Pic, municipalité de Marathon

Le 29 avril 2010 (Mis à jour le 19 juillet 2010)

Marathon, ON — Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada doivent veiller à ce qu’une étude approfondie soit menée à compter du 16 avril 2010 dans le cadre de la proposition de développement : Projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon, rivière Pic, municipalité de Marathon.

Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Dans le cadre de ces modifications, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale assume un rôle accru dans l’évaluation environnementale de ce projet puisqu’elle agira à titre d’autorité responsable relativement à ce projet jusqu’à la présentation du rapport d’étude approfondie au ministre de l’Environnement.

Pour l’instant, l’Agence attend de recevoir du promoteur d’autres informations nécessaires avant d’aller de l’avant avec l’évaluation environnementale.

L’Agence a affiché un avis dans le Registre canadien d’évaluation environnementale afin d’informer de son intention de mener des consultations publiques sur le projet de Mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon et de réaliser l’étude approfondie du projet aussitôt que les informations supplémentaires seront reçues du promoteur.

Aux termes de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, on exige une évaluation environnementale dans le cadre de ce projet parce que Pêches et Océans Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu des alinéas 36(5)a) à e), dans le cas où le règlement pris en vertu de ces alinéas comprend une disposition qui en restreint le champ d’application à un emplacement qui y est nommé de la Loi sur les pêches, pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu de l’article 32 de la Loi sur les pêches; Ressources naturelles Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu de l’alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs et Transports Canada pourrait accorder une autorisation sous l’article 5 de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Ce projet fait également l’objet d’une évaluation environnementale conformément aux exigences du gouvernement de l’Ontario.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’amélioration du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, cette évaluation environnementale a été désignée comme grand projet de ressources naturelles. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le système de suivi du Bureau de gestion des grands projets, qui a été conçu afin de faire le suivi et de surveiller les progrès réalisés dans le cadre des grands projets de ressources par l’entremise du régime de réglementation fédéral.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
Projet de la Mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon
Amy Liu – Gestionnaire de projet
Agence canadienne d’évaluation environnementale
55, avenue St-Clair est, bureau 907
Toronto  ON  M4T 1M2
Téléphone : 416-952-1576 

Télécopieur : 416-952-1573

Courriel : MarathonPGM-Cu.EA@ceaa-acee.gc.ca

et indiquer le numéro du RCEE  10-03-54755